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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2500570_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
correspondant à la demande d'autorisation, chirurgien-dentiste, le cas échéant dans la spécialité correspondant à la demande d'autorisation, ou de sage-femme ".
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2500253_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Somme lui a refusé sa demande d’orientation auprès
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300257_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 2300257, les 30 janvier 2023 et 30 septembre 2024, la société hydro-électrique du midi (SHEM), représentée par Me Remy, demande au tribunal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202798_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, le centre hospitalier spécialisé de la Savoie, représenté par la SELARL FD Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203242_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la SARL Hestev, représentée par la SELARL Lexavoué, agissant par Me Boulan, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle4ème chambre
DTA_2201275_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
préalable obligatoire formé devant la commission des recours des militaires à l'encontre de la décision du 2 novembre 2021 portant refus de la demande de résiliation du contrat d'engagement souscrit le
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2200571_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par décision du 1er décembre 2021, le centre ministériel de gestion de Bordeaux a rejeté sa demande. Par la présente requête, M. B demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2406435_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » ; 2°) d’enjoindre au CNG, à titre principal, de lui délivrer l’autorisation demandée ou, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507761_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et à la mise en œuvre des mesures d'éloignement individuellement désignés et spécialement habilités par le préfet () ".
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304243_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société TH Finances, représentée par la SELARL Forestas-Dubois-Perverie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2124944_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La Société Ielo-Liazo Group demande la décharge de ces impositions complémentaires et de la majoration correspondante. Sur la jonction : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200396_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par suite, il est fondé à demander à être mis hors de cause. 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103699_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
salariés, est entachée d'une erreur de droit ; Sur la demande subsidiaire : - elle remplit les conditions pour obtenir une minoration de la contribution spéciale de sorte que le montant de la contribution
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2400075_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné
Source officielle8ème chambre
DTA_2400683_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
correspondant à la demande d'autorisation (…). / Ces personnes doivent avoir satisfait à des épreuves anonymes de vérification des connaissances, organisées par profession et, le cas échéant, par spécialité
Source officielleChambre 3
DTA_2102358_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B a déposé une demande de maintien dans sa spécialité et, à défaut, une demande de réorientation professionnelle dans les spécialités " 3600 - agent bureautique secrétariat achats finances " ou " 2420
Source officielle3ème chambre
DTA_2207132_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Mme A, infirmière en soins généraux et spécialisés, demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite du centre hospitalier régional de Metz-Thionville rejetant sa demande reçue le
Source officielle4ème chambre
DTA_2101267_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle demande l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300924_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par son silence gardé pendant plus de deux mois, le ministre de la justice a implicitement rejeté cette demande.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1915043_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2019 et le 11 février 2020, la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) IESTL, représentée par la SCP Seban et associés, agissant par Me Ramel, demande
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