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1 117 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204406_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

le domicile conjugal à compter du mois de décembre 2020.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203359_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305067_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

En outre, il ressort du rapport de l'enquête administrative établi le 28 février 2023 qu'après la visite au domicile du couple durant laquelle l'épouse de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206665_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306117_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par ailleurs, le préfet s'est également fondé sur les lettres et la main-courante du mari de la requérante indiquant le départ de celle-ci du domicile conjugal ainsi que le caractère peu probant des éléments

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300031_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103132_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur les conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203292_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la communauté de vie avec son époux a été rompue en août 2021, qu'aucun enfant n'est né de cette union, que l'intéressée a quitté le domicile conjugal et

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2226715_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Mme C, ressortissante marocaine née le 16 juin 1998, a épousé le 20 mai 2016, au Maroc, un ressortissant français, M. A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400496_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

En quatrième lieu, si M. D soutient être présent en France depuis le mois d'avril 2013, il ne produit aucune pièce permettant de le démontrer.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502194_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Considérant que l'épouse a adressé à ses services le 10 juin 2024 un courrier dans lequel elle indique avoir initié une procédure de divorce en raison du départ de ce dernier du domicile conjugal et du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300436_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Portal, secrétaire général de la préfecture, pour les décisions relatives au droit au séjour et aux obligations de quitter le territoire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206727_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Pour refuser d'admettre au séjour Mme B, épouse de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206165_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il fait valoir : - qu'informé par l'époux de la requérante qu'elle avait quitté le domicile conjugal, ainsi qu'elle l'a elle-même confirmé, Mme B ne justifie plus d'une communauté de vie avec son conjoint

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209813_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

n'est pas opposable lorsqu'elle est imputable à des violences familiales ou conjugales ou lorsque l'étranger a subi une situation de polygamie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302640_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

, et le 27 février 2023, pour des différends conjugaux, déposition durant laquelle il a notamment déclaré ne plus vivre avec son épouse et confirmé son intention de divorcer.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212817_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206636_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B C ne conteste pas la rupture de la vie commune avec son épouse.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305744_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Si l'intéressé soutient qu'il n'a pas respecté l'interdiction de paraître au domicile et sur le lieu de travail de son épouse en raison de la reprise de la vie commune, il n'apporte toutefois aucun élément

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2406002_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

, qui est celle du domicile conjugal.

Source officielle

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