Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

de préavis, 210,10 euros au titre de l'indemnité de congés payés, 569,04 euros au titre de l'indemnité de licenciement, et 8 404,32 euros en réparation des préjudices subis.

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte des rémunérations ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance

est intervenu à l'issue d'une procédure irrégulière ; - il ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, dès lors que tous les griefs reprochés sont infondés ; - cette situation lui a causé divers

est intervenu à l'issue d'une procédure irrégulière ; - il ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, dès lors que tous les griefs reprochés sont infondés ; - cette situation lui a causé divers

l'ensemble de ses salariés ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées dès lors que : . les droits de la défense ont été méconnus, les observations de ses dirigeants

B A tendant notamment à requalifier le licenciement prononcé par le maire de Souppes-sur-Loing à son encontre le 26 janvier 2021, sans cause réelle et sérieuse et à condamner la commune à lui verser dommages-intérêts

si l'administration entendait ne pas les lui accorder avant son licenciement ; * la durée du préavis appliqué aurait dû être de 2 mois et non d'un seul ; * le licenciement est entaché d'une erreur

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) conclut à sa mise hors de cause.

Par un courrier du 8 juillet 2020, il a été licencié pour insuffisance professionnelle.

d'occupation, est toujours étudiante, en troisième année de licence.

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite : le requérant pourra percevoir une indemnité de licenciement et un revenu de remplacement en application de l'article L. 612-21 du

A supposer même que la requérante voit effectivement son contrat de travail rompu, dont il sera relevé qu'elle ne le verse nullement aux débats, elle pourra percevoir une indemnité de licenciement et également

du délai de prévenance et l’absence d’entretien préalable lui ont causé un préjudice moral ainsi que des troubles dans ses conditions d’existence qui seront justement indemnisés à hauteur de 5 000 euros

Le 25 juin 2025, le directeur général du centre hospitalier a prononcé la fin de stage au 1er juillet 2025, sans préavis ni indemnité de licenciement. 2.

et lui a causé un préjudice qu'il convient d'indemniser provisoirement à hauteur de 10 000 euros.

aurait été mise en œuvre et, en tout état de cause, il pourra percevoir une indemnité de licenciement et un revenu de remplacement ; il ne justifie pas davantage de sa situation personnelle, financière

du licenciement. ().

, un lien direct de causalité.

Le montant et les modalités de versement de cette part variable sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé ; / 2° Le cas échéant, des primes et indemnités. ".