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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2304817_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433966_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202401_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

D G ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501938_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B, placé en détention provisoire le 19 février 2021, et affecté au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers depuis le 27 janvier 2025, à la suite d'un transfèrement en provenance de la maison

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200165_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604423_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404839_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La délimitation de ce périmètre permet à l'intéressé de poursuivre une vie familiale et professionnelle et s'étend, le cas échéant, aux territoires d'autres communes ou d'autres départements que ceux de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515947_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C... est incarcéré depuis le 19 janvier 2024 au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), et a été placé à l’isolement de manière continue dès le début de sa détention.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411111_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100491_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

sur d'autres fonctions ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'appréciation dès lors que : il aurait dû être affecté provisoirement sur d'autres fonctions ou être détaché dans un

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300278_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

ne correspond pas aux standards en la matière, et il y a lieu de retenir une indemnisation quotidienne prenant en compte l'ancienneté de la détention sur la base actualisée de 25 euros par jour selon

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602453_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

D..., détenu au centre de détention de Val-de-Reuil, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300215_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402680_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300710_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu les dossiers déposés par M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300294_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

ne correspond pas aux standards en la matière, et il y a lieu de retenir une indemnisation quotidienne prenant en compte l'ancienneté de la détention sur la base actualisée de 25 euros par jour selon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414825_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que ses conditions de détention se sont très fortement dégradées depuis son arrivée au centre de détention de Montmédy, où il fait l'objet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207899_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400213_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500752_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle

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