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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2304817_20230908
8 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
8e Section - MESD
DTA_2433966_20250224
24 février 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2202401_20221031
31 octobre 2022
D G ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501938_20250225
25 février 2025
B, placé en détention provisoire le 19 février 2021, et affecté au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers depuis le 27 janvier 2025, à la suite d'un transfèrement en provenance de la maison
5ème Chambre
DTA_2200165_20231205
5 décembre 2023
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.
ORTA_2604423_20260319
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404839_20240716
16 juillet 2024
La délimitation de ce périmètre permet à l'intéressé de poursuivre une vie familiale et professionnelle et s'étend, le cas échéant, aux territoires d'autres communes ou d'autres départements que ceux de
DTA_2515947_20251231
31 décembre 2025
C... est incarcéré depuis le 19 janvier 2024 au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne), et a été placé à l’isolement de manière continue dès le début de sa détention.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2411111_20240802
2 août 2024
DTA_2100491_20230307
7 mars 2023
sur d'autres fonctions ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'appréciation dès lors que : il aurait dû être affecté provisoirement sur d'autres fonctions ou être détaché dans un
1ère CHAMBRE
DTA_2300278_20250227
27 février 2025
ne correspond pas aux standards en la matière, et il y a lieu de retenir une indemnisation quotidienne prenant en compte l'ancienneté de la détention sur la base actualisée de 25 euros par jour selon
POLE URGENCES
DTA_2602453_20260505
5 mai 2026
D..., détenu au centre de détention de Val-de-Reuil, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300215_20230215
15 février 2023
DTA_2402680_20240426
26 avril 2024
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300710_20230220
20 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu les dossiers déposés par M.
DTA_2300294_20250227
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414825_20240610
10 juin 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que ses conditions de détention se sont très fortement dégradées depuis son arrivée au centre de détention de Montmédy, où il fait l'objet
8ème chambre
DTA_2207899_20250620
20 juin 2025
L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention
DTA_2400213_20240208
8 février 2024
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500752_20250403
3 avril 2025
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
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