Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise gracieuse totale ou partielle

Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Il soutient que : Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : -l'indu en litige est infondé, -il est de bonne foi, -il n'a pas les moyens financiers de s'acquitter de l'indu en litige.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Sur les moyens relatifs au bien-fondé de l'indu : 2.

La fausse déclaration ou l’omission délibérée doit s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d’une volonté de dissimulation de l'allocataire caractérisant de sa part un manquement

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le département du Nord conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

D, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Il soutient que : - la requête méconnaît les dispositions de l'article R. 411-1 et R. 412-1 du code de justice administrative ; - les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, le département des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Cotte, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. La requête a été régulièrement communiquée à la caisse d'allocations familiales de la Drôme qui n'a pas produit d'observations.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

La CAF du Doubs soutient que le moyen invoqué par la requérante n'est pas fondé. II.