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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2004738_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Elles ont été communiquées aux parties le 14 et le 21 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201891_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

D'autre part, l'arrêté contesté ne concerne que certaines parties du territoire communal limitativement énumérées dans l'article 2 et la période du 1er juillet au 31 août de 12h00 heures à 19 heures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104229_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 avril 2024 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401839_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200259_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2004768_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Elles sont installées de préférence dans les combles.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406237_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406239_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101150_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507792_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 13 août 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme Galtier a été entendu, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600606_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2026, la commune de Marseille demande, sur le fondement de l’article R. 611-30, que des documents ne soient pas transmis aux autres parties.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303679_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frézet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203767_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506130_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110545_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

pas tiré de l'incompatibilité avec la bonne administration des propriétés communales ou de la nécessité du maintien de l'ordre public ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que, d'une part

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105014_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313440_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2300715_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502006_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

des décisions en litige, dès lors que : . ni le refus de déploiement de la société Orange sur le territoire des communes concernées, ni le lancement d'un appel à manifestation d'intentions, ni la préférence

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214567_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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