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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (7)
DTA_2100823_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
supplément d'instruction en vue de la transmission par le département du Nord, de l'intégralité du rapport social établi le 11 juillet 2006 par l'UTPAS de Douai-Arleux, sans aucune occultation et sous pli
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504819_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
tribunal où il est parvenu le 21 mai 2025, revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200726_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 24 avril 2023, l'association A-De Pli To Ki Tou Sell, dite " A-DE ", représentée par Me Andrieux, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207722_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
juillet 2022 étant tardif pour contester la décision initiale du 10 février 2022 notifiée le 4 mars 2022 ; - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté, dès lors qu'elle a été introduite plus
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205198_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il en résulte qu'alors même qu'il n'aurait pas signalé ce changement aux services compétents, la présentation à une adresse où il ne réside plus du pli notifiant une décision relative à son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409842_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le pli contenant cette ordonnance, adressé à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401733_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
âgé, puis l'électeur le plus jeune ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212016_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Elle n'a, pas non plus, produit l'intégralité de la décision dont elle se prévaut.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208511_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l'hôpital de la Timone à compter du 11 novembre 2021 suite à un accident lui ayant occasionné une plaie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305666_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En outre, l'avis de réception rattaché à ce pli portait la mention " avisé le 9 janvier 2023 " et le motif " pas de réponse à 12h35 " et l'étiquette adhésive apposée sur l'enveloppe mentionne " pli avisé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202053_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ce pli comporte la mention " présenté / avisé le " à la date du 15 septembre 2018 ainsi que la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204278_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
le montant de la plus-value sur le formulaire n° 2042 ; - M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103992_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
prévue à l'article 150-0 B ter du code général des impôts peut être transposée à l'exonération de la plus-value prévue par les dispositions de l'article 150-0 D bis de ce code.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301212_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dans ces conditions, le requérant, entré sur le territoire français le 16 septembre 2011, ne peut être regardé comme justifiant d'une résidence régulière en France depuis plus de dix ans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501513_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille : « Lorsque la demande d’autorisation est motivée par l’état de santé de l’enfant, elle comprend un certificat médical de moins d’un an sous pli
Source officielle4ème chambre
DTA_2309007_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 131-11-2 du code de l'éducation: " Lorsque la demande d'autorisation est motivée par l'état de santé de l'enfant, elle comprend un certificat médical de moins d'un an sous pli
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2313243_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La mention figurant sur ce pli, du numéro de permis de conduire de l'intéressé précédé de la lettre S indique, comme il est d'usage, que le pli contenait une décision référencée " 48 SI " d'invalidation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302823_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
au domicile du requérant l'avisant de l'existence d'un pli qui lui était adressé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302000_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
au domicile du requérant l'avisant de l'existence d'un pli qui lui était adressé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212137_20230227
27 février 2023
27 février 2023
au domicile de la requérante l'avisant de l'existence d'un pli qui lui était adressé.
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