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632 résultats pour « renseignements syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_1903345_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En troisième lieu, si Mme E fait grief au président du syndicat du SCOT Nord de Meurthe-et-Moselle d'avoir émis un avis favorable au projet sans avoir réuni le bureau du conseil syndical du SCOT, compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204036_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

le 24 août 1956, exerçant les fonctions d'adjointe administrative de 2ème classe au service du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, a bénéficié d'un détachement auprès d'une organisation syndicale

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2101141_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Il ne peut être fait état dans le dossier d'un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l'intéressé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200313_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Rhum Agricole de Martinique" (SDAORAM) ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201501_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

dont les statuts le permettent, entre la commune qui reprend la compétence et le syndicat de communes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201558_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

K O, du syndicat de copropriété de l'immeuble 23 rue Elisabeth Charlotte d'Orléans, de l'office public de Lunéville à Baccarat, de la communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205443_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le président du Syndicat

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216712_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Eu égard à l'objet du litige, la Ligue des droits de l'homme, le Groupe d'information et de soutien des immigré.es, le syndicat des avocats de France et l'association Avocats pour la défense des droits

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TA

2ème chambre

DTA_2401301_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Dans ces conditions, eu égard à leurs objets sociaux et à la nature du litige, le Syndicat des avocats de France et le Conseil national des barreaux justifient d’un intérêt suffisant à l’annulation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402702_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

- les observations de Me Schmidt pour le syndicat d'électricité Synergie Maurienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600459_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

des copropriétaires de l’immeuble, représenté par le syndic Le Fil à l'Immo, - immeuble situé 30 rue du 15 septembre 1944 (cadastré section AB n°522), appartenant à M.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302875_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable des communes du canton de Soultz sous Forêts (ci-après le " SIAEP Soultz

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303754_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

poste d'agent de déchèterie avec des restrictions telles que prescrites par les docteurs Monnerot et Pommery lors des visites médicales des 5 août 2020 et 4 mai 2022 ; - malgré ces restrictions, le Syndicat

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2210092_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

est régulièrement engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter cette association ou ce syndicat en justice.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412189_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 juin 2025, le syndicat mixte pour l'aménagement et de la gestion de l'île de Miribel-Jonage

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TA

3ème chambre

DTA_2202411_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

En l'espèce, ainsi que le font valoir les requérants, le propriétaire du terrain d'assiette du projet est le syndicat des copropriétaires et la demande n'a pas été présentée par le syndic, mais par une

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TA

4ème Chambre

DTA_2513994_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le CSE de l’UES Marie Claire, la société Addéo conseil, le Syndicat national des journalistes, le Syndicat national des journalistes/CGT, Mme B..., M.

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TA

3ème chambre

DTA_2300906_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Sur l'intervention du syndicat de FEP-CFDT Bourgogne : 5.

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TA

6ème chambre

DTA_2109948_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

surface de 52 mètres carrés d'un immeuble situé à Vienne (38) pour un prix de 44 200 euros dans le cadre d'un projet de restauration immobilière baptisée " Villa Quieta " et a adhéré à l'association syndicale

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301993_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

ou est mis à la disposition d'une organisation syndicale et qui consacre une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % et inférieure à 100 % d'un service à temps plein à une activité syndicale

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