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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_1903345_20221103
3 novembre 2022
En troisième lieu, si Mme E fait grief au président du syndicat du SCOT Nord de Meurthe-et-Moselle d'avoir émis un avis favorable au projet sans avoir réuni le bureau du conseil syndical du SCOT, compte
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204036_20230329
29 mars 2023
le 24 août 1956, exerçant les fonctions d'adjointe administrative de 2ème classe au service du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, a bénéficié d'un détachement auprès d'une organisation syndicale
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2101141_20240329
29 mars 2024
Il ne peut être fait état dans le dossier d'un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l'intéressé
1ère Chambre
DTA_2200313_20231123
23 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Rhum Agricole de Martinique" (SDAORAM) ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2201501_20250523
23 mai 2025
dont les statuts le permettent, entre la commune qui reprend la compétence et le syndicat de communes.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201558_20220725
25 juillet 2022
K O, du syndicat de copropriété de l'immeuble 23 rue Elisabeth Charlotte d'Orléans, de l'office public de Lunéville à Baccarat, de la communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, de M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205443_20221216
16 décembre 2022
au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le président du Syndicat
4e Section - 2e Chambre
DTA_2216712_20240311
11 mars 2024
Eu égard à l'objet du litige, la Ligue des droits de l'homme, le Groupe d'information et de soutien des immigré.es, le syndicat des avocats de France et l'association Avocats pour la défense des droits
2ème chambre
DTA_2401301_20250313
13 mars 2025
Dans ces conditions, eu égard à leurs objets sociaux et à la nature du litige, le Syndicat des avocats de France et le Conseil national des barreaux justifient d’un intérêt suffisant à l’annulation des
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402702_20240524
24 mai 2024
- les observations de Me Schmidt pour le syndicat d'électricité Synergie Maurienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600459_20260416
16 avril 2026
des copropriétaires de l’immeuble, représenté par le syndic Le Fil à l'Immo, - immeuble situé 30 rue du 15 septembre 1944 (cadastré section AB n°522), appartenant à M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302875_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable des communes du canton de Soultz sous Forêts (ci-après le " SIAEP Soultz
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303754_20240703
3 juillet 2024
poste d'agent de déchèterie avec des restrictions telles que prescrites par les docteurs Monnerot et Pommery lors des visites médicales des 5 août 2020 et 4 mai 2022 ; - malgré ces restrictions, le Syndicat
5e Section - 1re Chambre
DTA_2210092_20231031
31 octobre 2023
est régulièrement engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter cette association ou ce syndicat en justice.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412189_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 juin 2025, le syndicat mixte pour l'aménagement et de la gestion de l'île de Miribel-Jonage
3ème chambre
DTA_2202411_20230106
6 janvier 2023
En l'espèce, ainsi que le font valoir les requérants, le propriétaire du terrain d'assiette du projet est le syndicat des copropriétaires et la demande n'a pas été présentée par le syndic, mais par une
4ème Chambre
DTA_2513994_20251020
20 octobre 2025
Le CSE de l’UES Marie Claire, la société Addéo conseil, le Syndicat national des journalistes, le Syndicat national des journalistes/CGT, Mme B..., M.
DTA_2300906_20250515
15 mai 2025
Sur l'intervention du syndicat de FEP-CFDT Bourgogne : 5.
6ème chambre
DTA_2109948_20230425
25 avril 2023
surface de 52 mètres carrés d'un immeuble situé à Vienne (38) pour un prix de 44 200 euros dans le cadre d'un projet de restauration immobilière baptisée " Villa Quieta " et a adhéré à l'association syndicale
DTA_2301993_20250717
17 juillet 2025
ou est mis à la disposition d'une organisation syndicale et qui consacre une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % et inférieure à 100 % d'un service à temps plein à une activité syndicale
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