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82 860 résultats pour « societe de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_1907526_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Tous ces chèques émanaient de la société Transunivers Services.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300549_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La société FJ Marine et la société Offshore Services n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300245_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Colomes, représentant la commune de Joinville, et de Me Maître, représentant la société Unitech Services SAS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600895_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Global Service Cleaning, demande l’annulation de cette procédure de passation. 2.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207641_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à la vérification de comptabilité de la société Delta Services Express sur la même période.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300574_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

, de la société SNEA, de la société Gentlemen de la propreté, de la société Diffus'air services, de la société Lespace, de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204649_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle soutient que : - le Crous Montpellier Occitanie a passé un marché public de nettoyage de la résidence étudiante " Olympique " avec la société Conseil Services Prestations ; le contrat a été signé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302786_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

A la suite de l'intervention de la société Eiffage Services, intervenue pour nettoyer le sol de la zone concernée, la société Elior Restauration a, le 30 mai 2023, constaté un mauvais fonctionnement des

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2301638_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

direction régionale des finances publiques d'Île-de-France en défense, ainsi que dans son courrier adressé à la requérante le 1er décembre 2022, Mme A, qui se borne à contester sa qualité de gérante de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401924_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il exerce une activité professionnelle au sein de la société Salazar services située à Libourne à 40 km sans transport en commun ; - il existe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401856_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la société Eurofeu Services conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301640_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Les impositions en litige ont été établies à la suite de l'envoi d'une proposition de rectification du 10 mai 2021 à laquelle la société Domus Services Bâtiment s'est abstenue de répondre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906612_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

dans le cadre d'une visite et saisie d'une société tierce dénommée société France Offshore que si cette dernière a pris en charge la création de la société Humbolt services LTD, c'est à la demande du

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003893_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B A, expert, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n° 2003893 du 4 novembre 2020 aux sociétés Infra Services, Atelier LD, Perruche, SOCAFL, Eiffage, Sobeca, SMEE, Parcs et sports

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008003_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

SDL BAT, qui n'a pas délivré la facture émise le 15 décembre 2015 par la société NJR Services.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2421472_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A... pour des faits, commis entre 2006 et 2013, d’abus de biens sociaux et blanchiment au préjudice de la société JTS Services, dont il était le dirigeant, condamnant également pour blanchiment la société

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2106574_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

, les termes d'un acte de cession du fonds de commerce de la société Euro services nettoyage au profit de la société Euro services nettoyages Ile-de-France, immatriculée sous le même numéro 429018922 que

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009485_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le 2 novembre 2018, elle a attribué le marché à la société SNEF service tertiaire.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303442_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

E... épouse A... était employée de la société ONET Services en qualité de technicienne de surface.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

ORTA_2300085_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par deux mémoires enregistrés les 31 mars et 11 mai 2023, la société de services pétroliers de Nouvelle-Calédonie (SSPNC), représentée par Me Lenoir, demande au tribunal, en

Source officielle

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