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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1907526_20230922
22 septembre 2023
Tous ces chèques émanaient de la société Transunivers Services.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300549_20230223
23 février 2023
La société FJ Marine et la société Offshore Services n'étaient ni présentes, ni représentées.
1ère chambre
DTA_2300245_20250130
30 janvier 2025
Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Colomes, représentant la commune de Joinville, et de Me Maître, représentant la société Unitech Services SAS.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600895_20260409
9 avril 2026
La société Global Service Cleaning, demande l’annulation de cette procédure de passation. 2.
5ème chambre
DTA_2207641_20250128
28 janvier 2025
à la vérification de comptabilité de la société Delta Services Express sur la même période.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300574_20230130
30 janvier 2023
, de la société SNEA, de la société Gentlemen de la propreté, de la société Diffus'air services, de la société Lespace, de la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions
4ème chambre
DTA_2204649_20231130
30 novembre 2023
Elle soutient que : - le Crous Montpellier Occitanie a passé un marché public de nettoyage de la résidence étudiante " Olympique " avec la société Conseil Services Prestations ; le contrat a été signé
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302786_20240429
29 avril 2024
A la suite de l'intervention de la société Eiffage Services, intervenue pour nettoyer le sol de la zone concernée, la société Elior Restauration a, le 30 mai 2023, constaté un mauvais fonctionnement des
2e Section - 2e Chambre
DTA_2301638_20230626
26 juin 2023
direction régionale des finances publiques d'Île-de-France en défense, ainsi que dans son courrier adressé à la requérante le 1er décembre 2022, Mme A, qui se borne à contester sa qualité de gérante de la société
ORTA_2401924_20240327
27 mars 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il exerce une activité professionnelle au sein de la société Salazar services située à Libourne à 40 km sans transport en commun ; - il existe
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401856_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la société Eurofeu Services conclut au rejet de la requête.
DTA_2301640_20250320
20 mars 2025
Les impositions en litige ont été établies à la suite de l'envoi d'une proposition de rectification du 10 mai 2021 à laquelle la société Domus Services Bâtiment s'est abstenue de répondre.
4ème Chambre
DTA_1906612_20220728
28 juillet 2022
dans le cadre d'une visite et saisie d'une société tierce dénommée société France Offshore que si cette dernière a pris en charge la création de la société Humbolt services LTD, c'est à la demande du
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003893_20230116
16 janvier 2023
B A, expert, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n° 2003893 du 4 novembre 2020 aux sociétés Infra Services, Atelier LD, Perruche, SOCAFL, Eiffage, Sobeca, SMEE, Parcs et sports
DTA_2008003_20230302
2 mars 2023
SDL BAT, qui n'a pas délivré la facture émise le 15 décembre 2015 par la société NJR Services.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2421472_20260318
18 mars 2026
A... pour des faits, commis entre 2006 et 2013, d’abus de biens sociaux et blanchiment au préjudice de la société JTS Services, dont il était le dirigeant, condamnant également pour blanchiment la société
1re Section - 3e Chambre
DTA_2106574_20230920
20 septembre 2023
, les termes d'un acte de cession du fonds de commerce de la société Euro services nettoyage au profit de la société Euro services nettoyages Ile-de-France, immatriculée sous le même numéro 429018922 que
3ème Chambre
DTA_2009485_20230602
2 juin 2023
Le 2 novembre 2018, elle a attribué le marché à la société SNEF service tertiaire.
5e chambre
DTA_2303442_20260203
3 février 2026
E... épouse A... était employée de la société ONET Services en qualité de technicienne de surface.
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300085_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par deux mémoires enregistrés les 31 mars et 11 mai 2023, la société de services pétroliers de Nouvelle-Calédonie (SSPNC), représentée par Me Lenoir, demande au tribunal, en
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