A..., représenté par Me Sadaka, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

B..., représenté par Me Nessah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

A... soutient que la décision attaquée a été prise en méconnaissance des dispositions de l’article 9-1 du code civil et des stipulations des articles 7 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait

Considérant ce qui suit : 1.

Si le préfet fait valoir que M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Il fait valoir que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Selon l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces

Il fait valoir que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - s'il existe une présomption d'urgence attachée aux mesures d'expulsion, elle est renversée en l'espèce, le requérant étant

Considérant ce qui suit : 1. Mme B... A...

Aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes

Aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Considérant ce qui suit : 1. M.