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de déterminer la nature exacte du fossé du Marchas, qualifié à l’heure actuelle de cours d’eau, situé en limite de sa propriété à Chaumes-en-Retz (44320) ; 2°) décrire les désordres affectant les berges

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535334_20251222

Administratif

22 décembre 2025

B..., représenté par Me Bera, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions en date du 10 octobre

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6ème Chambre

DTA_2505994_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les observations de Me Babin, représentant M. A... et substituant Me Nguyen.

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6ème Chambre

DTA_2506123_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les observations de Me Dulac, substituant Me Le Strat, représentant Mme A....

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5ème Chambre

DTA_2301105_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301224_20230804

Administratif

4 août 2023

immédiate à leur propriété et à la rivière " Le Fouzon " puisque les travaux envisagés vont sensiblement modifier les lieux par l'abattage d'arbres, le curage du bief et l'écartement de la vase sur les berges

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6ème Chambre

DTA_2306888_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé A.

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1re Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305396_20250617

Administratif

17 juin 2025

prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2021, à raison de son immeuble situé aux 100 avenue des Champs Elysées et 1 rue de Berri

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6ème Chambre

DTA_2405541_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, Signé A.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201225_20220921

Administratif

21 septembre 2022

niveau des eaux monte considérablement et une pollution récurrente (eau de lessive) y est également présente ; ces eaux ruisselant directement vers le " fossé " ont provoqué l'effondrement partiel de la berge

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5ème Chambre

DTA_2204784_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les observations de Me Dembele, substituant Me Levy. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2205497_20251002

Administratif

2 octobre 2025

le 14 décembre 2021, que le projet de la requérante vise à construire un logement d’habitation d’une superficie de 106 m² sur la parcelle de son exploitation agricole sur laquelle est implantée une bergerie

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5ème Chambre

DTA_2101489_20240312

Administratif

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Duros, représentant M.

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5ème Chambre

DTA_2203378_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les observations de Me Le Bourdais, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6ème Chambre

DTA_2106352_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

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2ème Chambre

DTA_2104461_20230316

Administratif

16 mars 2023

Ils soutiennent que : - la modification du plan local d'urbanisme de Berre-l'Étang qu'implique le jugement du 13 septembre 2018 n'a toujours pas été effectuée, en dépit d'une procédure de modification

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5ème Chambre

DTA_2101880_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.

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Eloignement urgent

DTA_2403604_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les observations de Me Kibgé, représentant M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302224_20230428

Administratif

28 avril 2023

, des travaux préconisés par le rapport d'expertise suivants : -l'obturation de l'entrée de la diaclase et remblaiement pour réparer le fontis apparu dans leur jardin ; -le traitement du pied de berge

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5ème Chambre

DTA_2201479_20230613

Administratif

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, l'association syndicale autorisée (ASA) du Raonel, l'ASA d'écoulement de la basse plaine de Narbonne et l'ASA de défense des berges de la rive droite

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