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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400219_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400297_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL d'avocats Royanez, avocat de Mme A, et de la représentante du gouvernement de la
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500269_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 21 octobre 2025. Le rapporteur, F. Bozzi Le président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309057_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 novembre 2023 et les 6 février et 29 mai 2024, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) FC Grenoble Rugby, représentée par Me Bonzy
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522922_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Bouzi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403380_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, agissant en qualité de représentant légal de son enfant mineure D B, représenté par Me Bonis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501251_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B C A, représenté par Me Boni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402668_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête pour défaut d’intérêt à agir des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100352_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 25 mai 2021 et le 14 janvier 2022, la société en nom collectif LIDL, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'une somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001982_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est incarcérée au centre pénitentiaire de Rennes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104190_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant M. B.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400853_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL LoïcPieux, avocat de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400088_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Riffard, avocate de Mme A..., entendue par un moyen de communication audiovisuelle et les observations
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404082_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Bozzi, - les observations de Me Clairay, représentant M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500087_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la représentant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500124_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, représentant Mme C....
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304086_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306118_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005500_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Bozzi, premier conseiller Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. Le président-rapporteur signé C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101395_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
F, Mme E et Mme H, représentés par Me Bonis, demandent que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de M.
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