Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

B C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français

Bordes ; - et les observations de Me Kiganga, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Borges-Pinto, premier conseiller, en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bordes, - et les observations de Me Gauché, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité algérienne est entré sur le territoire français au cours de l'année 2014.

A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

de la mairie de la commune de Perrusson ont commis une erreur manifeste d'appréciation en maintenant le classement de leur parcelle cadastrée YM 91 en zone agricole ; la parcelle, viabilisable, est bordée

E C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français

A C B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de procéder à la liquidation

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, doit être regardé comme demandant, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Borges-Pinto, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par les articles L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A, - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Adja Oke, avocat représentant M.

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lebeaux, avocate représentant M.

justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commune de Langon a refusé de renouveler la convention d'occupation temporaire de l'esplanade de l'espace Claude Nougaro en bords

A C du logement qu'il occupe au 5 rue de la Borde à Orléans (45000), propriété de la commune ; 2°) d'enjoindre à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M. D, - et les observations de Me Hebmann, représentant M.

B d'embarquer, pendant cinq jours, au départ de l'aérodrome de Cayenne Félix Eboué à bord d'un avion à destination de Paris. 6.

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer, pendant cinq jours, au départ de l'aérodrome de Cayenne Félix Eboué à bord

C de produits stupéfiants et a pris à l'encontre des intéressés un arrêté leur interdisant, pendant cinq jours, d'embarquer à bord d'un avion au départ de Cayenne Félix Eboué.