Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1905312_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A a perçu un demi-traitement et le 13 février 2019, il a demandé sa mise à la retraite à compter du 1er mai 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907421_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
;/ Après deux ans de services :/ -deux mois à plein traitement ;/ -deux mois à demi-traitement ;/ Après trois ans de services :/ -trois mois à plein traitement ; / -trois mois à demi-traitement. " 8
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905921_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et de 2 793 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la cinquième, en France métropolitaine ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401139_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Demars, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113893_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il fait valoir : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il justifie avoir assuré 251 demi-astreintes
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208815_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
enregistrée le 25 novembre 2022 sous le numéro 2208815, et des mémoire complémentaires, enregistrés les 26 et 27 janvier 2023, Mme C B, résidant 3 rue de Trachin à Annonay (07100), représentée par Me Deme
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600919_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Demars de la somme de 800 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302449_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans l’attente de cet avis, l’administration a maintenu au bénéfice de l’intéressé le versement d’un demi-traitement jusqu’au 31 juillet 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle soutient que : - la décision du 27 avril 2021, lui refusant le bénéfice des horaires variables sur les deux demi-journées travaillées est illégale : elle est insuffisamment motivée ; elle méconnaît
Source officielle7ème chambre
DTA_2104158_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
décision implicite, née le 10 avril 2021, par laquelle la ministre des armées a refusé de procéder à la régularisation de sa situation administrative en lui versant une somme correspondant aux six mois de demi-traitement
Source officielle9ème chambre
DTA_2307827_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
et demi-sœur de deux mineures réfugiées ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de la situation des trois demandeurs de visa ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200455_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A compter de cette date, elle a été rémunérée à demi-traitement, et a bénéficié d'un complément de rémunération du comité de gestion des œuvres sociales (CGOS).
Source officielle4ème chambre
DTA_2108688_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
I.B- En ce qui concerne la décision fixant la période pendant laquelle le requérant est rémunéré à demi traitement : 7.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2021549_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a prélevé six jours et demi
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2022344_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a prélevé huit jours et demi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203291_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du SMAD l'a placé en congé maladie de longue durée à compter du 21 février 2019 jusqu'au 12 juin 2022 inclus, a décidé du versement d'un plein traitement du 21 février 2019 au 20 février 2022 et d'un demi-traitement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100733_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
position statutaire n'ouvrant pas par elle-même droit au versement d'un demi-traitement. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000444_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C en congé de longue durée à demi-traitement du 27 mars au 27 octobre 2019 : 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302924_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
pour les élèves ayant la qualité d'interne ou de demi-pensionnaire ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500554_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A la suite de cette demande, le président de cet établissement, par un arrêté n° 2024-147 du 17 juin 2024, l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi traitement à compter du 30 mai 2024 et, par un
Source officiellePage 19 sur 697