Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

B... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2022, Mme A indique qu'un accord amiable est intervenu entre les parties et déclare ainsi se désister purement et simplement de sa requête.

A E a déclaré, au titre de cette cession, une plus-value à long terme de 100 000 euros et une plus-value à court terme de 26 400 euros et a placé l'ensemble sous le régime d'exonération prévu à l'article

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n’étant présente.

Par décision du 1er août 2022 l'ASP a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie que Mme B a déclarée. Sur la tardiveté invoquée en défense : 2.

B..., les informations déclarées par la CPAM à l’administration et les encaissements figurant sur le compte bancaire professionnel du contribuable permettent d’établir l’existence récurrente d’omissions

Descombes a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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B, ressortissant tunisien, né en 1996, déclare être entré en France en 2022.

B A demande au tribunal : 1°) de le " déclarer comme admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major au même titre que les autres brigadiers-chefs n'ayant fait que remplir un dossier de

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, Mme Tourre, première conseillère, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a refusé de reconnaître imputable au service l'accident de trajet qu'elle a déclaré

Descombes, président, M. Terras, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

Descombes, président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.