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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304158_20240329
29 mars 2024
Mme D, ressortissante camerounaise, née le 8 juin 1984, est entrée irrégulièrement en France le 15 juin 2017, selon ses déclarations.
1ère chambre
DTA_2302127_20240116
16 janvier 2024
soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé, ce qui traduit un défaut d'examen approfondi de sa situation ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation car il travaille en France
Juge unique 7
DTA_2307698_20240116
Il soutient également être présent en France depuis quinze ans, sans en apporter la preuve.
DTA_2401885_20250919
19 septembre 2025
B, ressortissant tunisien, né le 15 avril 1991, déclare être entré en France le 8 décembre 2018 sous couvert d'un visa touristique.
DTA_2201336_20230428
28 avril 2023
Mme F D épouse C, ressortissante marocaine née le 5 janvier 1979, déclare être entrée en France le 2 septembre 2015, pour y rejoindre son conjoint, M. A C, accompagnée de leurs enfants B et E.
1ère Chambre
DTA_2201443_20231103
3 novembre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A est scolarisée en France depuis son entrée sur le territoire en juin 2016.
DTA_2203978_20230713
13 juillet 2023
Mme A, ressortissante togolaise, née le 17 mars 1975, est entrée en France le 12 septembre 2019 munie d'un visa C de court séjour expirant le 2 février 2020.
DTA_2203091_20230627
27 juin 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour l'obtention de plein droit d'une carte de séjour temporaire d'un an portant la mention " vie privée et familiale " car il est entré en France
DTA_2402865_20250919
A, ressortissant algérien, né le 29 mai 2001, déclare être entré en France le 15 août 2016, à l'âge de quinze ans et a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance.
DTA_2402536_20250131
31 janvier 2025
C, ressortissant algérien, né le 25 février 1980, est entré irrégulièrement en France en 2020 selon ses déclarations.
DTA_2404479_20251219
19 décembre 2025
Mme B..., ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 24 décembre 1972, est entrée en France le 30 juin 2016, munie d’un visa de long séjour valable du 8 février 2016 au 8 février 2017
DTA_2500983_20260306
6 mars 2026
Mme A..., ressortissante sierraléonaise, née le 13 mai 1995, est entrée irrégulièrement en France le 9 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225375_20230210
10 février 2023
B est toujours hébergé dans une résidence sociale, au CHRS la Poterne des peupliers au 8-10, rue de Sainte-Hélène à Paris (75013).
DTA_2300087_20231026
26 octobre 2023
C fait valoir être entré en France en 2015, accompagné de son fils, né en 2008, quand celui-ci était alors âgé de sept ans.
Reconduite à la frontière
DTA_2300209_20230126
26 janvier 2023
Elle fait valoir qu'elle réside en France depuis 2019, qu'elle vit en couple depuis le mois de juin 2020 avec M.
DTA_2300921_20240502
2 mai 2024
Mme C déclare être entrée en France en décembre 2018 à l'âge de 35 ans. Elle se prévaut de la présence régulière de son frère et de sa sœur sur le territoire.
DTA_2301387_20240530
30 mai 2024
Il soutient que : - sa mère se trouve en France avec ses deux sœurs et ses deux frères, qu'il est entré sur le territoire français à l'âge de 13 ans et a été scolarisé en Guadeloupe, qu'il a obtenu le
DTA_2201038_20231103
Mme B C, ressortissante de nationalité dominicaine née le 10 mai 2003, est entrée en France munie d'un visa touristique le 28 janvier 2019.
DTA_2201039_20231026
L. 432-1 du même code : " La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont la présence en France
DTA_2203409_20231130
30 novembre 2023
Toutefois, le requérant indique sans contredit n'avoir jamais été mis en cause ni condamné pour des faits qui contreviendraient aux principes de la vie familiale en France, qu'il n'est pas polygame et
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