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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505830_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501077_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025 sous le numéro 2501077, Mme C, représentée par Me Boyance, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304044_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, le préfet de la Somme demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300602_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article 312 du même code : " L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400227_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209739_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
En troisième lieu, si l'intéressé soutient être mariée avec un compatriote mauritanien vivant en France avec laquelle elle a conçu deux enfants nés en 2020 et 2021, elle n'en justifie pas, alors qu'elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313594_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
quelles sont les connaissances et/ ou compétences attendues d’un candidat dans la perspective de sa réussite dans le cycle Master, de façon à ce qu’il puisse suivre et valider les programmes de formation conçues
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2407806_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ce dernier est toujours hébergé par un tiers, qui lui-même est logé dans une résidence sociale, au sein de laquelle ils partagent une chambre conçue pour l'hébergement d'une seule personne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300847_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Camping Trélachaume et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200405_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Si la parcelle assiette du projet, limitrophe d’un boisement au Nord, apparaît à environ un kilomètre du massif du Concors, les autres parcelles limitrophes sont construites.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117971_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une décision n° 434814 du 13 mars 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête au tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417823_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Considérant ce qui suit : Par une ordonnance du 6 février 2026, le juge des référés du Tribunal a désigné M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2206221_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article 1792-4 du code civil : " Le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à
Source officielle1ère chambre
DTA_2304678_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le refus par le juge de faire droit à une demande d’annulation partielle est motivé ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2303642_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- elle exploite une clientère loisirs/attraction à l'exclusion de toute clientèle sportive, la puissance de la soufflerie du bâtiment ne permet qu'un usage ludique, l'encadrement du personnel est conçu
Source officielle3ème chambre
DTA_2103653_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Le recours contre cette décision a été rejeté par un jugement du 16 décembre 2021 du tribunal administratif d'Orléans.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600058_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409861_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme A B a conçu au cours d'une précédente relation les enfants E H D et G D, nés respectivement en 2009 et 2011 dont elle a obtenu la garde exclusive par jugement du tribunal de première instance de Yaoundé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303991_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101238_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D'abord, la commune produit une attestation du directeur des services de la communauté de communes du Nebbiu-Conca d'Oru relative à la nécessité de faire poser ces potelets afin de garantir l'accessibilité
Source officiellePage 19 sur 133