Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté () ".

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 juillet et le 27 septembre 2023, la région Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, présidente ; - et les observations de M. B, requérant.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2007114 et des mémoires, enregistrés le 10 septembre 2020, le 30 juin 2021, le 17 janvier 2022 et le 23 aout 2022, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère ; - les conclusions de M.

mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Soulas de la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Soulas, avocat des requérants, renonce à percevoir les sommes correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve de l'admission

L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Riffault Soulier, avocate de M.

Ils soutiennent que : - la décision est entachée d'un vice de compétence ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnait l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000, faute pour la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société par actions simplifiée Edouard Denis PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2024 et 30 juin 2025, la SAS La Bressane, représentée par Me Musset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023, Mme Soubié, magistrat délégué, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vray, avocat, pour M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Soubié, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

1991, sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.