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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_1910207_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
faute de l'État fondée sur les dommages de travaux publics est engagée : elle a la qualité de tiers de l'ouvrage public que constitue l'ouvrage de protection de la falaise de laquelle s'est décroché le rocher
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300467_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un arrêté du 5 septembre 2023, la maire de Nantes a délivré à la SCCV Opales Roches Grises et à la SCIC HLM Gambetta un permis de construire modificatif.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410524_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
l'obligation de payer l'ensemble des titres exécutoires visés par la saisie à tiers détenteur émise le 30 juillet 2024 par la trésorerie hospitalière de Joyeuse pour le compte de l'hôpital intercommunal Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305928_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
décision prise par le département de la Dordogne concernant le marché n° 2023DPRPM156 portant sur " RD 29 - commune de Badefols-sur-Dordogne - Travaux de sécurisation de parois rocheuses à la falaise des Roches
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501890_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ordre du jour du conseil municipal du 25 septembre 2025 les délibérations demandées par les conseillers municipaux dans un courrier du 22 août 2025 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de La Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317235_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise à la présidente du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501580_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par suite, le GAEC des deux Roches ne justifie d'aucun intérêt pour agir pour demander la suspension du permis de construire délivré à M. C et Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503760_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme A, en ce qu'elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316352_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200001_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 12 octobre 2021, la congrégation des sœurs de Jésus serviteur a transmis à la commune des Roches-de-Condrieu une déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301334_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
H G et Mme L I demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Roche-l'Abeille a décidé de renommer le stade de football " Stade Jean-Pierre Marchat ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203559_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A transmet au tribunal un courrier destiné à la mairie de La Roche Chalais relatif à une demande de permis de construire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410031_20250826
26 août 2025
26 août 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n°1406426, titre rendu exécutoire le 13 septembre 2023, d'un montant de 73 251,60 euros, émis par le centre hospitalier départemental (CHD) de La Roche-sur-Yon
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2301056_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Rocher La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher. La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2301311_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Rocher La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher. La magistrate désignée, S. EncontreLa greffière, L. Rocher.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301983_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
28 mars et 25 avril 2023, la société TDF, représenté par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2022-54 du 19 octobre 2022 par lequel le maire de La Roche-sur-le-Buis
Source officielle1ère chambre
DTA_2200252_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 février 2023 et un mémoire déposé le 26 mai 2023, la société Centrale Photovoltaïque d'Avon-les-Roches
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309136_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B C et de Mme A D et leurs enfants du logement pour demandeurs d'asile situé au 88 rue Joffre à La Roche-sur-Yon, géré par l'association Vista, qu'ils occupent ; 2°) d'autoriser le recours à la force
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314874_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme A, en ce qu'elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108830_20220804
4 août 2022
4 août 2022
d'appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale : Cour d'Appel de Poitiers : Vendée : ressort des tribunaux judiciaires de la Roche-sur-Yon
Source officiellePage 19 sur 202