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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506920_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ou après un fort épisode pluvieux afin de voir si le lac se remet en charge.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204336_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Veyrier-du-Lac
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200437_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Pinsaguel a accordé à la SARL Les terrains du Lac et à la SA HLM
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101279_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par arrêté préfectoral du 30 janvier 1981, les lais et relais de la mer de la plage de Favone ont été incorporés au domaine public maritime, jusqu'à la route.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003428_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D, animateur, s'est dirigé vers la plage pour faire une promenade au bord du lac. L'animateur a alors autorisé ce groupe d'enfants à se tremper les pieds dans le lac et leur a interdit de se baigner.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003602_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, en réparation des dommages subis dans la nuit du 30 au 31 juillet 2016 par son bateau amarré au port de plaisance, à la suite d'une tempête sur le lac d'Annecy ; 2°) de mettre à la charge solidaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508106_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, la SCCV AS DU LAC demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune d’Annecy refusant le transfert du permis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305973_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, la société Snaps demande au tribunal : 1°) de déclarer, que dans la cadre du contrat de location entre la Sarl Snaps Le Bar du Lac
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209651_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société The Escape Lab est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300413_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C A, demeurant 32 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Verdun (55100) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205056_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
société civile immobilière Aquitania Immo, représentée par Me Caiejo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Bordeaux du 24 février 2022 accordant aux sociétés Bordeaux Lac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501815_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
non communiqué), l’association syndicat libre (ASL) « Les Terrasses de la Brua », demande au tribunal d’annuler la décision tacite du 2 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Villard-de-Lans
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506701_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 octobre 2025 : - le rapport de Mme Caste, - les observations de Me Roussillon, substituant Me Larre, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212525_20230217
17 février 2023
17 février 2023
délais, en trois expéditions destinées, l'une à être déposée à la mairie concernée, et les deux autres remises aux intéressés à savoir l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215574_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Me Larre reprend les termes de sa requête. Elle précise la situation de M. B qui a été emprisonné et torturé en Mauritanie à raison de son activité militante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200472_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 14 février 2025, la commune de Veyrier-du-Lac, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304914_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A, bénéficiaire de l'autorisation d'occupation du domaine public fluvial à vocation économique sur le port du lieu-dit de Terre-Nue sur la commune de Viviers-du-Lac, ensemble la décision de rejet tacite
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200387_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A exerce son activité commerciale, fait partie des lais et relais de mer qui ont été incorporés au domaine public maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300249_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le 13 mars 2018, Odesia Vacances a signé une convention avec la société GBS par laquelle elle lui a confié l'exploitation du snack-bar situé sur la plage de Clairvaux-les-Lacs.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204356_20220829
29 août 2022
29 août 2022
tribunal : 1°) la décharge de l'obligation de payer la somme de 616,62 euros maintenue à la charge de l'indivision B par une décision du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Plô du Lac
Source officiellePage 19 sur 806