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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504098_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Lelong La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504322_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière, le rapport de M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504380_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Lelong La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504474_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 12 décembre 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. Beaujard a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500755_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Riquet Michel, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301244_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Hassid, pour M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303163_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303185_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301437_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Fouret, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301525_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303745_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504887_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Lelong La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401669_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 juin 2024 en présence de Mme Lelong, greffière, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Hebmann, pour M. A, et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202989_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Buvat, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203011_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600139_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201014_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

certificat d'immatriculation barré de nature à établir que la société Topsomi à qui il a acheté le véhicule l'a mis à son nom propre le 7 octobre 2020 à la suite d'une démarche auprès de la société de leasing

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202580_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202655_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203335_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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