A N, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 16 août 2024 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de

A..., représenté par Me Mériau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

: Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 14 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les jardins d'Arago ", représenté par Me Froment-Meurice

B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a retiré son certificat de résident valable du 27 novembre 2016 au

B C, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 septembre 2022 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

E A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé

E, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 juin 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A C, représenté par Me Meurou, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2024 et le 4 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31

: - que la métropole européenne de Lille (MEL) a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en attribuant le marché, relatif à la fourniture de tramways destinés à une voie métrique

A..., représenté par Me Mériau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a classé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, complétée par des mémoires enregistrés les 9 juin et 4 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Mériau demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Meurin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

C B A, représenté par Me Mériau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

ailleurs, s'ils ont sollicité une dérogation de secteur pour que E)B(/E) puisse être inscrite au lycée Rosa Parks de Neuville-sur-Saône, au lycée cité scolaire internationale de Lyon 7 et au lycée Mérieux

B D, représenté par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

M. et Mme B... ont acquis, le 29 juin 2015, trois parcelles à usage agricole sur la commune de Theizé, lieu-dit Grand Merloux, cadastrées section C nos 495, 496 et 497 d’une superficie totale d’un hectare