CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

38 959 résultats pour « Miniot »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302626_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A est géré par son service d'origine, le ministère des armées. Par des mémoires en défense, enregistré les 15 et 25 mai 2023, le ministère des armées conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506974_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Il soutient que : - il souhaite déposer une requête contre le Premier ministre pour violences et entraves diverses et inaction de plusieurs ministères qu'il a saisis à de multiples reprises, sur fond

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504165_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Il soutient que : - il souhaite déposer une requête contre le Premier ministre pour violences et entraves diverses et inaction de plusieurs ministères qu'il a saisis à de multiples reprises, sur fond

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301561_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

société Launet, représentée par Me Panzani et Me Horeau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302078_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

enregistrée le 21 novembre 2023, les sociétés ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES et ALBIOMA SOLAIRE MATOURY, représentées par Maîtres Glaser et Perrotet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309000_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, le ministère de l'intérieur et des outre-mer conclut que la défense de ce dossier appartient au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310509_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

D A et Mme C B demandent au tribunal d'annuler la décision implicite née le 9 juillet 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305245_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B A et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Montreuil, le 18 octobre 2023. La présidente de la 9ème chambre, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612733_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Eu égard à la nature des messages publiés par Mme C... et à son identification possible comme agent du ministère de l’intérieur, et malgré le niveau modéré de ses responsabilités au sein de ce ministère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202696_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le ministre de la justice a opposé une nouvelle décision de refus d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire le 25 mars 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200778_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

intégrant le ministère de l’intérieur par détachement ou mutation CIGEM ne peuvent pas bénéficier d’une revalorisation pour changement de poste au moment de leur arrivée au ministère de l’intérieur.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2012053_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le 29 octobre 2019, Mme C a démissionné de son poste au sein du ministère de la justice.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203137_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le ministre de la justice a opposé une nouvelle décision de refus d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire le 22 mars 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106758_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête : Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante sont infondés.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2115550_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juin 2022 et 7 avril 2023, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406330_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B, ouvrier d'état du ministère de l'intérieur, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 13 septembre 2024 portant changement d'affectation sans changement de

Source officielle
TA

JU1

DTA_2501009_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

En vertu de l'arrêté du 29 juin 1992 fixant les supports techniques de la communication par le ministère public au ministère de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300442_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402265_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions du décret n°2001-1061du 14 novembre 2001 au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208278_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 19 sur 1948

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC79 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

miniot-moriset, Mélanie, candice

SIREN 107865867Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MINIOT ROMARIC

SIREN 792901209Greffe du Tribunal de Commerce de tours

20/08/2026

Voir →

Créations

miniot-moriset, Mélanie, candice

SIREN 107865867Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MINIOT-CARREAU

SIREN 827608514Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MINIOT-CARREAU

SIREN 827608514Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

19/04/2026

Voir →