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La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300486_20240326

Administratif

26 mars 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne

Source officielle

4ème chambre

DTA_2301375_20240607

Administratif

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Mme D épouse B.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2201418_20240405

Administratif

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2208439_20230627

Administratif

27 juin 2023

D, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, P.Y. CABAL Le président, M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2208833_20240301

Administratif

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2216815_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le rapporteur, D.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2204581_20221027

Administratif

27 octobre 2022

E, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, A. D Le président, M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2204603_20230110

Administratif

10 janvier 2023

D, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal , conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. La rapporteure, A. C Le président, M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2204739_20221027

Administratif

27 octobre 2022

F, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022 La rapporteure, A. D Le président, M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2206646_20230131

Administratif

31 janvier 2023

D, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, A. C Le président, M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2206661_20230606

Administratif

6 juin 2023

Duhamel, premier conseiller, Mme Morisset, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, M. DUHAMEL Le président, M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2302249_20240405

Administratif

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2109330_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Guiorguieff, représentant

Source officielle

7ème chambre

DTA_2109559_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Aymard, premier conseiller, Mme Morisset, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, A. E Le président, B. ROHMERLa greffière, L.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2001925_20221220

Administratif

20 décembre 2022

L'hirondel, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, A. F Le président, M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101170_20230213

Administratif

13 février 2023

Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 mars, 22 septembre et 12 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) JPB Développement représentée par Mes Morisset

Source officielle

7ème chambre

DTA_2107082_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Aymard, premier conseiller, Mme Morisset, conseillère, Rendu public A mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, A. D Le président, B. ROHMERLa greffière, L.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2100613_20221019

Administratif

19 octobre 2022

L'hirondel, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La rapporteure, A. E Le président, M.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2006278_20230110

Administratif

10 janvier 2023

B, président, Mme Morisset, conseillère, M. Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. La rapporteure, A. A Le président, M.

Source officielle

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