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Par cinq mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet 2022, 8 décembre 2022, 10 janvier 2023 et 3 février 2023, la SCCV Reva Marseille, représentée par Me Durand, conclut à titre principal, au rejet

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203260_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2100127_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2202365_20230530

Administratif

30 mai 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 3 juin 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2202366_20230530

Administratif

30 mai 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 3 juin 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2303313_20240215

Administratif

15 février 2024

En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée en France en janvier 2017.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509389_20250814

Administratif

14 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2201914_20230530

Administratif

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2111011_20220910

Administratif

10 septembre 2022

déféré et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 10 mai 2022, sous le n° 2111011, le préfet de l'Essonne demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal en date du 6 juillet

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Chambre 2

DTA_2401146_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère.

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Chambre 2

DTA_2302465_20240215

Administratif

15 février 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 23 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

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Chambre 2

DTA_2200957_20230530

Administratif

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Chambre 2

DTA_2001309_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2202528_20230818

Administratif

18 août 2023

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.

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Chambre 2

DTA_2400818_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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7ème chambre

DTA_2407413_20250408

Administratif

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 juillet 2024 et le 31 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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4ème Chambre

DTA_2304600_20260312

Administratif

12 mars 2026

2023 et le 27 août 2023 entre 11h et 18h30 ; par un arrêté du 29 juillet 2022, la circulation diurne dans la rue de Rocamadour n’a été interdite qu’entre le 29 juillet 2022 et le 29 août 2022 de 11h et

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Reconduites à la frontière

DTA_2400514_20240304

Administratif

4 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304436_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Julien Le Gars, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.