Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A été entendu au cours de l'audience publique du 27 mars 2024 le rapport de Mme Pouget. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pouget, président, - les conclusions de M.

Pouget, président, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pouget, président, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, brigadier de police, est affecté au commissariat de Bordeaux.

Pouget, président, - et les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, brigadier de police, est affecté au commissariat de Bordeaux.

A été entendu au cours de l'audience publique du 27 mars 2024 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le président rapporteur, L.

Pouget, président, - les conclusions de M.

Pouget-Vitale en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

gauche, de sa raideur au poignet droit et de ses troubles névrotiques phobiques.

suite à un accident de vélocipède en raison de la surélévation de la piste cyclable et de l'absence de dispositifs de signalisation, il a souffert d'une luxation de l'épaule droite, d'une foulure au poignet

A B a été admis aux urgences du CHU de Caen pour une plaie à la face antérieure de son poignet gauche.

B de ne pas être amené dans son poste de travail à effectuer des gestes répétés du poignet et particulièrement du poignet droit.

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

POUGET La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées