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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305526_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A demande au tribunal de lui indiquer la marche à suivre pour que son fils soit affecté au lycée Jean Puy à Roanne en classe de seconde générale et technologique pour l'année scolaire 2023-2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509626_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à l'Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier de Roanne et au Centre hospitalier de Roanne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411381_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B saisit le tribunal d'une plainte pour abus de pouvoir contre le chef du bâtiment D du centre de détention de Roanne. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2208290_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Victor Teles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle la ministre de la justice l'a affecté au centre de détention de Roanne (42) ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305634_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A C, représenté par la SCP Themis avocats et associés, ordonné une expertise, confiée au docteur B D, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier de Roanne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2303170_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le rapport de Mme C été entendu au cours de l'audience publique tenue le 19 décembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffier d'audience.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2302092_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme C été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 novembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffier d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525078_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
psychologiquement difficile ; que l'intérêt du service justifie que la rentrée universitaire puisse se faire avec un professeur régulièrement nommé et à l'enseignement crédible dans la section des études romanes
Source officielle1ère chambre
DTA_2002908_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vue demande au tribunal de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Royan
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2300667_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le rapport de Mme C... été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 27 mars 2025 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffière d’audience.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2300448_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 novembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffière d'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à laquelle elle a été assujettie pour les années 2016 à 2019, à raison de son immeuble situé 80 boulevard du colonel A B - 10 allée Jacqueline à Royan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300453_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B de condamner l'État à réparer les conséquences dommageables de la décision du 23 novembre 2022 de la commission de discipline du centre de détention de Roanne le sanctionnant de onze jours de cellule
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207539_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, l'association France Très Petites Entreprises demande au tribunal d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le sous-préfet de Roanne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516434_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... transmet au tribunal un courrier de signalement concernant la sécurité et la santé de son fils incarcéré au centre pénitentiaire de Roanne, qu’il a adressé à la direction de ce centre, et demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600933_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Saint-Lattier où il est cadastré à la section D sous le n°756, situé 1710 route de Romans
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201217_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201432_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204876_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePage 19 sur 134