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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2204721_20231208
8 décembre 2023
La requête a été communiquée à l'hôpital de Villeneuve-de-Berg, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
1ère Chambre
DTA_2209426_20231218
18 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 février et 2 août 2023, la commune de Villeneuve d'Ascq conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105538_20230607
7 juin 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Villeneuve-de-Marc ayant refusé de lui communiquer des documents administratifs ; 2°) d'enjoindre au maire de Villeneuve-de-Marc
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600327_20260112
12 janvier 2026
A... a acquis en septembre 2019 un local professionnel au 19 rue de Balzac à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), que la commune a exprimé en 2023 le souhait d’acquérir l’immeuble devenu vacant suite
ORTA_2303758_20260130
30 janvier 2026
à intervenir, et, à défaut d’exécution dans ce délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges la somme de 3 000
ORTA_2206878_20220713
13 juillet 2022
municipal 2021-A-ME-036 relatif à la déclaration de mise en sécurité de l'immeuble sis 1, rue Gervais à Villeneuve-Saint-Georges.
2ème Chambre
DTA_2101062_20240523
23 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1.L'indivision C est propriétaire du domaine de Francazal, situé au n°2 de la route de Seysses (route départementale n°15), sur le territoire de la commune de Toulouse, et occupé
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506760_20260115
15 janvier 2026
doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision portant retrait de 4 points retrait de 4 points pour une infraction commise le 20 février 2025 à 14hl9 à Villeneuve-Loubet et retrait
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411889_20250407
7 avril 2025
lui ayant retiré des points sur son permis de conduire consécutivement aux infractions suivantes : - en date du 06/06/2021 à 18h34 à Carrières sous Poissy ; - en date du 10/01/2020 à 21h51 à Villeneuve
5ème Chambre
DTA_2201408_20260306
6 mars 2026
Le Compas, représentées par Me Beulque, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2021 par lequel le maire de Villeneuve d’Ascq a accordé à la société Villeneuve Carrousel un
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503097_20250924
24 septembre 2025
tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2025 par laquelle le ministre de la justice a refusé de faire droit à sa demande de transfert de la maison d'arrêt de Nîmes vers le centre pénitentiaire de Villeneuve
ORTA_2205826_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B représentée par la SELARL d'avocats " Mescan et Braun ", demande au tribunal : 1°/ de juger que la commune de Villeneuve-Le
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305762_20251201
1 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2024 et le 4 juin 2024, l’agence de Villeneuve-d’Ascq de Vilogia conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2307390_20251028
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Villeneuve d’Ascq conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DTA_2106108_20240517
17 mai 2024
la Reconnaissance à Villeneuve d'Ascq.
DTA_2304823_20260113
13 janvier 2026
D... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le maire de Villeneuve-lez-Avignon a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
ORTA_2303168_20231117
17 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Villeneuve-Saint-Georges qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, M. A s'est désisté de sa requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412263_20241106
6 novembre 2024
H et Mme F D, représentés par Me Bernabé, demandent au tribunal : 1) d'annuler le permis de construire n° PC 09207823E0007 accordé par la commune de Villeneuve-la-Garenne à l'association Unification
ORTA_2408190_20250418
18 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve-Saint-Georges, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2025, M.
DTA_2203741_20251216
16 décembre 2025
de Villeneuve d’Ascq, à compter du 1er janvier 2021.
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