A..., représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé d’enregistrer sa demande d’admission exceptionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2022 par laquelle le préfet de

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, a édicté à son encontre une obligation

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 22 octobre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

A B, représenté par Me Walther demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

B C, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité

D..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande tendant à l’admission au séjour en France

A demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un immeuble sis 19 rue Albert Walter à Pierrefitte-sur-Seine, à hauteur

bâtiments et une bonne intégration avec les toitures avoisinantes ; - la demande de permis modificatif régularise les infractions relevées concernant les huisseries de la façade donnant sur la rue Walter

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 27 juillet 2021 et 25 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Walther, demande au tribunal

D A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Article 3 : L'Etat versera à Me Chabbert-Masson, avocat de Walter Smith A D, une somme de 1 000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve de renonciation par Me Chabbert-Masson

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Chauvin-Madeira, substituant Me Walter et représentant Mme B C veuve A.

C B, représenté par Me Walter, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à lui verser la somme de 8.000 euros au titre du préjudice qu'il aurait subi ; 2

2024 ; - son relevé de carrière ne mentionne aucun employeur entre 2009 et 2024 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le centre hospitalier du Chinonais, représenté par la Selarl Walter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Walthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le