CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 389 résultats pour « Zarka-Edery »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2418421_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307309_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309104_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603251_20260214

Administratif

14 février 2026

14 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500580_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

1°) de suspendre l'exécution de la décision non datée par laquelle le chef de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère de la préfecture de la Seine-Saint-Denis a refusé à la société Zara

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404980_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Zabka, conseiller, en application des articles L. 555-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2410933_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zarka représentant le préfet des Yvelines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300899_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303111_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512599_20250714

Administratif

14 juillet 2025

14 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice- présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515584_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515585_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503498_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504409_20250316

Administratif

16 mars 2025

16 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011435_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, M. Baude, premier conseiller, Mme Chaufaux, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2314187_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500028_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414894_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226848_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Edert , première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307144_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle

Page 19 sur 120

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.