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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2418421_20250605
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307309_20230602
2 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2309104_20230712
12 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2603251_20260214
14 février 2026
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500580_20250307
7 mars 2025
1°) de suspendre l'exécution de la décision non datée par laquelle le chef de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère de la préfecture de la Seine-Saint-Denis a refusé à la société Zara
Reconduite à la frontière
DTA_2404980_20240827
27 août 2024
Zabka, conseiller, en application des articles L. 555-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Reconduites à la frontière
DTA_2410933_20250116
16 janvier 2025
D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zarka représentant le préfet des Yvelines.
DTA_2300899_20230213
13 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
DTA_2303111_20230323
23 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2512599_20250714
14 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice- présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2515584_20250905
5 septembre 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2515585_20250905
ORTA_2503498_20250305
5 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.
ORTA_2504409_20250316
16 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2011435_20240112
12 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, M. Baude, premier conseiller, Mme Chaufaux, première conseillère.
DTA_2314187_20250630
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
DTA_2500028_20260206
6 février 2026
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
DTA_2414894_20250303
3 mars 2025
Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226848_20221228
28 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Edert , première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2307144_20230606
6 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. 1.
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