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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2310641_20240213
13 février 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier et il n'est ni soutenu ni allégué que Mme F n'était pas absente.
4ème chambre
DTA_2201677_20240411
11 avril 2024
Ces courriers n'ayant pas reçu de réponse de la part de la société requérante, un nouveau contrôle a été réalisé par l'inspecteur du travail, le 4 juillet 2020.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305512_20231110
10 novembre 2023
S'agissant de l'injonction de s'assurer d'une distribution régulière aux détenus, au moins une fois par mois, et gratuite des produits essentiels à l'hygiène ainsi que des produits, en quantité suffisante
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403623_20240417
17 avril 2024
Par un arrêté du 27 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a suspendu son traitement pour absence de service fait à compter du 1er décembre 2023.
5ème Chambre
DTA_2302478_20250610
10 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Gironde qui n'a pas produit d'observation à l'instance.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507020_20250519
19 mai 2025
attestation de prolongation d'instruction ; que la requête est, en conséquence, irrecevable en l'absence de décision implicite de rejet, du fait de l'incomplétude du dossier.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301043_20231109
9 novembre 2023
En l'absence de mémoire en défense produit, la créance de la Société du nouveau port de Saint-Cyr Les Lecques de 976,32 euros, justifiée notamment par le relevé des sommes réclamées et les factures produites
DTA_2400597_20250220
20 février 2025
En l'absence de mémoire en défense produit, la créance de la Société du nouveau port de Saint-Cyr Les Lecques de 4 330,91 euros, justifiée notamment par le relevé des sommes réclamées et les factures produites
8ème chambre
DTA_2101578_20251003
3 octobre 2025
Il ressort de ce texte produit à l’instance que le requérant a notamment accusé M.
DTA_2404334_20251009
9 octobre 2025
B... de produire son casier judiciaire ivoirien.
Juge unique - Eloignement
DTA_2202269_20221004
4 octobre 2022
Par un nouveau mémoire enregistré le 3 octobre 2022 à 14h34, M. B tend aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2315884_20230808
8 août 2023
d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2309175_20230614
14 juin 2023
d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2402286_20240410
10 avril 2024
pas été absents ou empêchés lorsqu'elle a signé la décision attaquée.
3ème chambre
DTA_2301102_20250314
14 mars 2025
non produits afin de régulariser sa requête.
DTA_2303015_20230316
16 mars 2023
En l'espèce, pour demander à nouveau la suspension de l'exécution de l'acte attaqué, M.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400305_20240606
6 juin 2024
Le requérant n'a pas produit de décision administrative qu'il entendrait contester et n'a pas justifié de l'impossibilité de les produire. Dès lors, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2207470_20221124
24 novembre 2022
Le 21 avril 2022, son époux a, à nouveau, sollicité un titre de séjour en raison de son état de santé.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509296_20260108
8 janvier 2026
Il expose que la requête est irrecevable en l’absence de moyens.
Présidente Bader-Koza
DTA_2101998_20231026
26 octobre 2023
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que l'indu d'allocation de logement sociale en litige a pour origine une absence du territoire français de M.
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