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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2419880_20260423
23 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
DTA_2423325_20250708
8 juillet 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 26 juin 2025 pour la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2008983_20231221
21 décembre 2023
Par la présente requête, la SAS Air Nett demande la décharge totale de ces impositions supplémentaires mises en recouvrement le 29 novembre 2019.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303136_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la société Sol et Air demande au tribunal d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle l'Agence nationale pour l'amélioration
DTA_2100484_20240215
15 février 2024
B soutient qu'il doit bénéficier de ces dispositions pour l'achat et la pose d'une pompe à chaleur air/air et d'un ballon thermodynamique, tel qu'il résulte d'une facture du 21 juin 2019 d'un montant de
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303005_20230921
21 septembre 2023
représentée par Me Bruneau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) Bel Air
4ème Chambre
DTA_1902377_20221205
5 décembre 2022
D tendant à leur application et dirigées contre la commune de Bouc-Bel-Air, qui n'est pas partie perdante. 10.
DTA_2319053_20241112
12 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés.
DTA_2423870_20260205
5 février 2026
La société Air France demande l’annulation de cette sanction financière.
DTA_2423872_20260423
7ème Chambre
DTA_2214835_20250217
17 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air Salons Aéroports est rejetée.
2ème chambre
DTA_2303717_20250515
15 mai 2025
les arrêtés attaqués méconnaissent le STECAL dans lequel le projet s'implante, par la nature et l'ampleur des travaux autorisés, qui ne consistent pas en la réalisation d'un équipement sportif de plein air
4e Section - 1re Chambre
DTA_2018525_20221013
13 octobre 2022
La société Trade Air soutient que le montant de l'amende de 12 000 euros est disproportionné.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2207861_20221206
6 décembre 2022
La société Air France demande l'annulation de cette décision et la décharge de l'obligation de payer l'amende. 2.
DTA_2113174_20221004
4 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la compagnie Royal Air Maroc ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_1910593_20230918
18 septembre 2023
espaces verts ou en aires de jeux.
DTA_2214366_20230706
6 juillet 2023
Par les présentes requêtes, la société Air Mediterranean demande l'annulation de ces décisions. Sur la jonction : 2.
1ère Chambre
DTA_2302682_20251031
31 octobre 2025
Le maire de Pontivy a délivré à la SCI Bel Air le permis de construire sollicité par un arrêté du 17 novembre 2022.
DTA_2310382_20231010
10 octobre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la Société Air France n'est fondé.
DTA_1909132_20231030
30 octobre 2023
d'Aix sur une parcelle cadastrée section AM n° 15.
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