CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2208359_20230522
22 mai 2023
municipal en se référant à cet attentat.
5e Section - 3e Chambre
DTA_1923847_20230315
15 mars 2023
d'invalidité au taux de 10 % pour des séquelles de coxarthrose gauche traitée par prothèse totale de hanche avec diminution modérée des amplitudes articulaires à compter du 4 août 2017 en lien avec l'attentat
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325788_20231111
11 novembre 2023
C d'une somme de 3 000 euros destinée à l'achat d'une arme de type kalachnikov destinée à la commission d'attentats et avoir eu pour rôle de proposer des cibles d'attentats, expliquant également avoir
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402851_20240326
26 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu, revanche, d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 15.
Chambre 3
DTA_2300726_20260120
20 janvier 2026
plusieurs éléments du dossier tels que le rapport de la direction du centre pénitentiaire du 1er février 2023 ainsi que le rapport du service pénitentiaire d’insertion et de probation du même jour attestant
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513445_20251124
24 novembre 2025
référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre dans un délai de quarante-huit heures un document attestant
3ème chambre
DTA_2301803_20240412
12 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les conclusions relatives aux frais de l'instance : 6.
8ème chambre
DTA_2302523_20260206
6 février 2026
B..., le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes s’est fondé sur la circonstance que M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506031_20250611
11 juin 2025
cardiopathie prise en charge sur le territoire français, il doit pouvoir être mis en possibilité de rester auprès de sa fille et de s'occuper d'elle dans les meilleures conditions ; sans document attestant
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406452_20241114
14 novembre 2024
A et Mme C, représentant le préfet de l'Hérault, qui indiquent que le conflit israélo-palestinien a radicalisé des personnes et aboutit à l'attentat de la Grande-Motte, que la communauté juive est très
8ème Chambre
DTA_2201092_20250708
8 juillet 2025
couvertes ou non et des emplacements attenants affectés en permanence à la vente ; 3° Pour les locaux de stockage, qui s'entendent des locaux ou aires couvertes destinés à l'entreposage de produits, de
DTA_2305674_20230522
B pour le 21 mars 2023 afin de lui remettre un récépissé en attendant la fabrication et la remise matérielle de son titre de séjour.
DTA_2304694_20230322
22 mars 2023
A pour le 27 mars 2023 afin de lui remettre un récépissé en attendant la fabrication et la remise matérielle de son titre de séjour.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403594_20240715
15 juillet 2024
3°) d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de se prononcer à nouveau sur son droit au séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer en attendant
ORTA_2416163_20260401
1 avril 2026
Val-de-Marne ou au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois, et de lui remettre, sans délai, en attendant
ORTA_2410827_20251118
18 novembre 2025
astreinte de 150 euros par jour de retard, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, en attendant
ORTA_2509410_20250918
18 septembre 2025
. / Or, j'ai depuis obtenu, un relevé de résultats attestant de l'obtention du niveau B1 (dans l'attente de la réception du diplôme) requis par la réglementation. / Je considère ce classement prématuré
1ère chambre
DTA_2102703_20231003
3 octobre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que, pour les assujettir à la taxe foncière, l'administration fiscale a retenu la date indiquée sur la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
2ème Chambre
DTA_2005312_20240208
8 février 2024
représentées par Me Orlandini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle le maire de la commune de Cannes a retiré l'attestation de non-opposition à la déclaration attestant
4e Section - 1re Chambre
DTA_2400679_20250430
30 avril 2025
et qu'il s'est réjoui en avril 2020 de l'attentat commis à Romans-sur-Isère.
Page 19 sur 928