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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001358_20221201
1 décembre 2022
C D, ressortissant brésilien, conteste l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407761_20240628
28 juin 2024
Mme C, ressortissante brésilienne née le 14 août 1993 à Sao Paulo (Brésil), mariée depuis le 19 mars 2022 avec M.
Reconduite à la frontière
DTA_2303216_20230328
28 mars 2023
F E H, ressortissant brésilien né le 13 décembre 1986 est entré en France en février 2022.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502126_20251202
2 décembre 2025
, alors que le refus de séjour qui lui est opposé l’oblige à quitter le territoire français et à quitter son fils unique qui doit rester en France pour poursuivre ses études supérieures.
DTA_2200125_20230216
16 février 2023
un ressortissant français ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221431_20221018
18 octobre 2022
de conséquence, financer ses études depuis le 4 octobre 2022 ; - cette situation porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir garantie par l'article 5 de la convention
DTA_2502337_20260120
20 janvier 2026
de droit, le préfet ayant retenu à tort qu’il ne pouvait se prévaloir de liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables en France ; elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention
DTA_2401857_20240411
11 avril 2024
Mme C D, ressortissante brésilienne née le 11 avril 1991, est entrée en France le 11 décembre 2020 et a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2200202_20230302
2 mars 2023
Née le 20 septembre 2002, Mme E justifie de son entrée en France en mai 2016, à l'âge de treize ans.
DTA_2001158_20221013
13 octobre 2022
C, de nationalité brésilienne, né le 27 mars 1993, est entré en France en 2013, selon ses déclarations.
1 ère Chambre
DTA_2303649_20240123
23 janvier 2024
Mme B A, ressortissante brésilienne, est entrée pour la dernière fois en France le 22 septembre 2022 et s'est maintenue en situation irrégulière sur le territoire français à l'expiration de la durée de
5ème Chambre
DTA_2502223_20251104
4 novembre 2025
E..., ressortissant brésilien, est entré en France le 7 décembre 2022 sous couvert d’un visa court séjour.
Reconduites à la frontière
DTA_2402969_20240530
30 mai 2024
E ressortissant brésilien né le 18 octobre 1985 à Montes Altos, est entré sur le territoire français le 1er janvier 2021 selon ses déclarations et s'y est ensuite maintenu sans avoir entrepris de démarches
1ère chambre
DTA_2500711_20250915
15 septembre 2025
Mme B A C, ressortissante brésilienne née le 9 juillet 1982, déclare être entrée en France en 2023.
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2319395_20231107
7 novembre 2023
Elle soutient que : La décision portant obligation de quitter le territoire français : - a été signée par une autorité incompétente ; - méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention
11ème Chambre
DTA_2512115_20260204
4 février 2026
C..., ressortissant brésilien né le 25 octobre 1999 à Maraba, est entré en France le 26 février 2024 sous couvert d’un visa « vacances-travail » délivré le 10 février 2024 par le consulat de France au
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518566_20251021
21 octobre 2025
Vu : - la convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants signée à La Haye le 25 octobre 1980 ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York
DTA_2302529_20230828
28 août 2023
Mme D G, ressortissante brésilienne née le 13 août 1994, serait entrée en France, selon ses déclarations, en décembre 2022.
DTA_2400730_20240618
18 juin 2024
Vu : - l'accord franco-espagnol du 26 novembre 2002 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602824_20260212
12 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle est désormais en situation irrégulière en France, ce qui l’empêche de travailler, son contrat de travail ayant d’ailleurs été
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