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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2400297_20250219
19 février 2025
. / La lettre mentionnée au premier alinéa indique à l'usager poursuivi le délai dont il dispose pour présenter des observations écrites.
9ème chambre
DTA_1910536_20221222
22 décembre 2022
Ce n'est que la veille de l'épreuve, soit tardivement, qu'elle a reçu un courriel de convocation. 6.
4ème chambre
DTA_2209864_20240301
1 mars 2024
par laquelle le jury l'a déclaré refusé à la session 2022 du baccalauréat général, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours
5e Section - 4e Chambre
DTA_2302107_20250925
25 septembre 2025
Par une lettre du 26 janvier 2024, une demande de pièces complémentaires a été adressée à Mme F en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à laquelle il a été répondu le
Juge unique
DTA_2201432_20240523
23 mai 2024
du département, ni du passage à son domicile d'un contrôleur, ni la convocation de celui-ci ; elle n'a pas trouvé dans sa boîte aux lettres d'avis de passage, ni de convocation, à laquelle elle se serait
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504693_20251216
16 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la lettre du 12 décembre 2025 du préfet du Doubs portant convocation à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, le 17 décembre 2025 à 6 h 35,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2204724_20221028
28 octobre 2022
a fait par une lettre du 12 janvier 2022.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303404_20230531
31 mai 2023
à une partie par tous moyens, par lettre simple, par lettre recommandée sans avis de réception, il peut lui être envoyé par voie électronique sur le "Portail du justiciable" du ministère de la justice
ORTA_2111080_20230309
9 mars 2023
B est dirigée contre la lettre du 12 mai 2021 par laquelle l'agent comptable du Lycée Henri Bergson l'a convoqué à un entretien professionnel le 28 mai 2021.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413610_20250106
6 janvier 2025
sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) le 5 mars 2024 par un message électronique qu'il n'a jamais reçu, qu'une deuxième convocation par lettre recommandée pour le 11 juin 2024 a été retournée
DTA_2111063_20230609
9 juin 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que le requérant n'a pas été convoqué aux épreuves de rattrapage.
DTA_2112056_20230609
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501264_20250523
23 mai 2025
attaquée entraîne l'annulation de l'épreuve de " Biochimie (UE2) " de sorte qu'elle n'aura pas les points nécessaires pour accéder aux études de santé ; elle ne pourra pas se présenter à nouveau au concours
2ème chambre
DTA_2402102_20250515
15 mai 2025
par lettre recommandée avec accusé de réception, le 4 septembre 2023.
7éme chambre
DTA_2105987_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 4 novembre 2020, M.
1 ère Chambre
DTA_2403196_20250617
17 juin 2025
l'usager auquel les faits sont reprochés par tout moyen permettant de conférer date certaine, au moins huit jours avant la date fixée dans la convocation.
2ème Chambre
DTA_2005599_20221019
19 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la convocation du 10 septembre 2020 : 3.
Magistrat Gibelin
DTA_2204119_20231026
26 octobre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le préfet, qui n'était pas tenu de procéder à la convocation des membres de la commission départementale susmentionnée par lettre recommandée avec avis
DTA_2312076_20250411
11 avril 2025
le candidat poursuivi et, le cas échéant, son représentant légal par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. / La convocation comporte l'énoncé des faits reprochés et précise à l'intéressé
10eme Chambre
DTA_2204836_20250429
29 avril 2025
Par lettre recommandée du 20 avril 2022, cette autorité administrative a rejeté le recours gracieux formé par Mme D par lettre du 13 avril 2022.
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