Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2023 et le 3 janvier 2024, la société GENEFIM, représentée par Me Rivière-Pain, demande au tribunal : 1°) de prononcer

mémoire, enregistrés les 20 février 2020 et 27 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) EPP Suresnes Curie, représentée par Me Lugan, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer

B A, demande au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2014, 2015 et 2016, assorties des intérêts

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 novembre 2020 et 30 juin 2021, la société civile immobilière (SCI) Saraga 1, représentée par son gérant, demande au tribunal de prononcer

B A était détenu à la maison d'arrêt de Grasse pour la période courant du 24 juin 2020 au 30 octobre 2020.

Enfin, pour apprécier la consistance des propriétés qui entrent, en vertu des articles 1380 et 1381 du code général des impôts, dans le champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties, il est tenu

Toutefois, la décision attaquée se borne à relever la présence, dans le pays d'origine, de la mère et du frère du requérant, sans se prononcer sur les liens les unissant.

la plateforme " parcoursup " est entachée d'illégalité, est contraire au principe constitutionnel d'égal accès à l'instruction puisqu'elle ne comprend pas de définition préalable, et portée à la connaissance

Gros, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Candelier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la condamnation du département de la Haute-Garonne à la relever et garantir indemne de toutes les condamnations prononcées

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu de prononcer, dans les circonstances de l’espèce et en application de ces dispositions, l’admission provisoire de Mme A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur la demande de mise hors de cause et de mise en cause de la société Edel Grass : 5.

qu'elle comprend ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut d'examen personnalisé de sa situation personnelle au regard notamment de sa particulière vulnérabilité en raison de son état de grossesse

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " L'article L. 522-3 dudit code dispose : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.