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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406455_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a rejeté son recours administratif réceptionné le

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2107764_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme D C demande au tribunal d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2104212_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler de la décision du 9 juillet 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2103008_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

D B demandent au tribunal d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie du 23 juillet 2021 en tant qu'elle a implicitement rejeté leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400040_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B conteste la décision du 11 décembre 2023 par laquelle la présidente de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques ne lui a accordé qu'une remise partielle

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2200328_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par recours administratifs, adressés à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Mme A a contesté le bien-fondé de cet indu.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2405880_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord lui a seulement accordé une remise partielle d’

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309423_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2023 et le 28 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2023, notifiée le 21 septembre 2023, par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107414_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de Mutualité sociale agricole

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2101969_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par les présentes requêtes, Mme A F, épouse C, demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2303304_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un courrier du 20 mars 2023, Mme B doit être regardée comme ayant saisi la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Gard d'une demande de remise gracieuse de sa dette.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406468_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de lui accorder la remise d'une dette d'aide personnelle au logement d'un montant de 387 euros ;

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2307388_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes de Haute-Provence a refusé de lui accorder une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300894_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle la présidente de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) des

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2311514_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a maintenu à sa charge un indu de prime d’

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2302556_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

C..., un recours administratif préalable devant la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais à l’encontre de l’indu de prime d’activité et un recours administratif

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202262_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 juillet 2022, le 28 juillet 2022 et le 26 août 2022, Mme A E demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2401885_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par une décision du 22 février 2024, dont Mme A sollicite l'annulation, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a rejeté son recours administratif préalable.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2401482_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 décembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300154_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle

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