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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406455_20250321
21 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a rejeté son recours administratif réceptionné le
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107764_20231218
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme D C demande au tribunal d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2104212_20230228
28 février 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler de la décision du 9 juillet 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2103008_20230421
21 avril 2023
D B demandent au tribunal d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie du 23 juillet 2021 en tant qu'elle a implicitement rejeté leur
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400040_20240228
28 février 2024
B conteste la décision du 11 décembre 2023 par laquelle la présidente de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques ne lui a accordé qu'une remise partielle
DTA_2200328_20231120
20 novembre 2023
Par recours administratifs, adressés à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Mme A a contesté le bien-fondé de cet indu.
juge unique (2)
DTA_2405880_20260414
14 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord lui a seulement accordé une remise partielle d’
DTA_2309423_20250422
22 avril 2025
requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2023 et le 28 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2023, notifiée le 21 septembre 2023, par laquelle la commission de recours
6ème Chambre
DTA_2107414_20250522
22 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse de Mutualité sociale agricole
Magistrat Mme POUGET
DTA_2101969_20230419
19 avril 2023
Par les présentes requêtes, Mme A F, épouse C, demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes
Pôle contentieux sociaux
DTA_2303304_20240402
2 avril 2024
Par un courrier du 20 mars 2023, Mme B doit être regardée comme ayant saisi la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Gard d'une demande de remise gracieuse de sa dette.
ORTA_2406468_20250321
laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de lui accorder la remise d'une dette d'aide personnelle au logement d'un montant de 387 euros ;
DTA_2307388_20250331
31 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes de Haute-Provence a refusé de lui accorder une
ORTA_2300894_20230629
29 juin 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle la présidente de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) des
juge unique (3)
DTA_2311514_20260408
8 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a maintenu à sa charge un indu de prime d’
DTA_2302556_20260506
6 mai 2026
C..., un recours administratif préalable devant la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais à l’encontre de l’indu de prime d’activité et un recours administratif
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202262_20221207
7 décembre 2022
Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 juillet 2022, le 28 juillet 2022 et le 26 août 2022, Mme A E demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle la commission de recours
DTA_2401885_20250106
6 janvier 2025
Par une décision du 22 février 2024, dont Mme A sollicite l'annulation, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a rejeté son recours administratif préalable.
DTA_2401482_20250708
8 juillet 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 décembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
DTA_2300154_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
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