1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire ". 4.

Dans ces conditions, le préfet des Alpes-Maritimes ne pouvait désigner le Nigéria comme pays de renvoi dans son arrêté notifié le même jour à 15h50.

1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire. () ". 4.

1 ou à la sous-section 2 de la section 2 du code, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire français. 3.

français ; - elle fixe implicitement le pays de renvoi comme étant l'Afghanistan alors qu'il ne peut y être renvoyé ; - elle méconnait l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Un membre d'une assemblée de province ne peut recevoir qu'une procuration. ". 5.

Vu les autres pièces du dossier.

l’a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d’exécution d’office ; 2°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre

B assisté d'un interprète en langue soussou, qui fait valoir à l'audience que l'Italie n'accepte plus le renvoi des étrangers " dublinés " par un autre pays, - et les observations du préfet de Me Floret

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 2413637 du 3 juin 2024.

Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 10 avril 2024, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai, fixation du pays de renvoi

D..., et les observations de Me Rouxel, représentant la commune de Pornic, le juge des référés a décidé de renvoyer le dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de la session 2022 du baccalauréat Section européenne - Anglais (DNL - Histoire-géographie) en ce qu'il lui a attribué la note de 00 en

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au renvoi en formation collégiale des conclusions à fin d'annulation du refus de titre de séjour, et au rejet

Aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal