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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301561_20230525
25 mai 2023
Par un acte, enregistré le 23 mai 2023, la société Launet entend se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301589_20230918
18 septembre 2023
Le tribunal a proposé une médiation aux parties. Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2023, M. A B déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301669_20230704
4 juillet 2023
B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, pour un motif personnel.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303278_20231130
30 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 202, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304035_20240409
9 avril 2024
B a déclaré donner son accord pour la médiation proposée. Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2304116_20240409
B a déclaré donner son accord pour la médiation proposée par le tribunal. Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2024, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300775_20240307
7 mars 2024
condamner l'Etat à lui verser la somme de 400 euros par mois pour la période allant du 2 mai 2022 au mois de juillet 2022 et 700 euros par mois à partir du mois d'août 2022 par mois d'absence de proposition
ORTA_2301095_20230921
21 septembre 2023
Le tribunal a proposé une médiation aux parties qui l'ont acceptée. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304462_20230808
8 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304720_20250115
15 janvier 2025
Par un courrier, enregistré le 8 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2305128_20231018
18 octobre 2023
Par acte enregistré le 29 septembre 2023, la SARL La Paille déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2305621_20240530
30 mai 2024
B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2305681_20240124
24 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2400704_20250113
13 janvier 2025
Par un courrier, enregistré le 28 juillet 2024, Mme D a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401044_20240424
24 avril 2024
Par un mémoire en désistement enregistré le 23 avril 2024, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315999_20230915
15 septembre 2023
C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2323857_20260326
26 mars 2026
C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de lui proposer un hébergement d’urgence correspondant à ses besoins.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102285_20231130
C, représenté par la Selarl Aurelex Avocats agissant par Me Hatrel, déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202781_20220905
5 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 11 août 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
ORTA_2203389_20230111
11 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2022, Mme C déclare donner son accord pour la médiation proposée par le tribunal.
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