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A la suite d’un contrôle du dispositif de sécurité mis en œuvre à l’occasion de l’arrivée de la flamme olympique à Marseille le 8 mai 2024, il a été constaté que cette société, sous-traitante du prestataire

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JUGE UNIQUE 3

DTA_2102783_20231229

Administratif

29 décembre 2023

sous-traitants.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20241114

Administratif

14 novembre 2024

l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre l'expertise au contradictoire de la Sarl Idtique et à la SMABTP Elle soutient que la présence des sociétés est utile en leur qualité de sous-traitante

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106516_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Il soutient que la société GBR Sud-Est est membre du groupement d'entreprises titulaire du macro-lot n°1 Clos-couvert dont la société SDE est le mandataire et que la société Soprema a été sous-traitante

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2308334_20260205

Administratif

5 février 2026

, en cours d’exécution du marché, pour assurer les prestations de transport, ce sous-traitant dont l’identité n’était pas connue, n’était pas partie au marché et le champ précis de son intervention non

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4ème chambre

DTA_2305816_20251211

Administratif

11 décembre 2025

pour assurer la pose des filets de protection, en tardant à l’informer de l’intervention d’un sous-traitant et pour qu’il soit agréé, en retirant les filets de protection avant l’intervention de la société

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

assureur, la société Allianz IARD, ainsi qu'à l'assureur de son sous-traitant, la société Hiscox Assurances et sollicite la décharge de tous dépens.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2114607_20221115

Administratif

15 novembre 2022

20 : Sont seules concernées les entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui exercent une activité industrielle. / 25 Les entreprises exerçant une activité industrielle, qui ont recours à la sous-traitance

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8ème chambre

DTA_2306722_20260205

Administratif

5 février 2026

sous-traitant, la société Beteg Léon Grosse et la société Atelier AFA au titre du défaut de surveillance du chantier, qui incombe aux maitres d’œuvre.

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3ème Chambre

DTA_1804669_20230413

Administratif

13 avril 2023

et non sous-traitante.

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3ème Chambre

DTA_1903387_20230622

Administratif

22 juin 2023

sous-traitant, la société Parisis Construction, à hauteur de 12,23 %, dès lors que le titulaire d'un marché est responsable des manquements commis par son sous-traitant et que le protocole d'accord transactionnel

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600365_20260303

Administratif

3 mars 2026

arrêté attaqué dès lors qu’il a été pris par une autorité incompétente, qu’il est entaché d’une erreur de fait en ce qu’il n’emploie pas de personnes en situation irrégulière mais travaille avec des sous-traitants

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1ère Chambre

DTA_2104239_20230712

Administratif

12 juillet 2023

B et à celles réalisées par son sous-traitant ; - la décision du maître d'ouvrage de relancer les lots du marché de travaux en cause est à l'origine de prestations supplémentaires puisque M.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2102773_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Elles soutiennent que : - la SARL Etienne Dazard et Fils a effectué les travaux de génie civil, maçonnerie et pose de cuve de la fontaine en qualité de sous-traitant de la société SIREV, titulaire du

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1ère chambre

DTA_2100697_20221208

Administratif

8 décembre 2022

- la signataire de la décision ne disposait pas d'une délégation à cet effet ; - la DIRECCTE a méconnu le principe de responsabilité personnelle des manquements, dès lors qu'en tant qu'entreprise sous-traitante

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301934_20240119

Administratif

19 janvier 2024

solde à percevoir d'un montant de 134 545,47 euros TTC ; 2°) de condamner la commune de Biganos à lui verser la somme de 125 105,14 euros TTC et la somme de 9 440,23 euros TTC à la société Shcincariol, son

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202182_20240228

Administratif

28 février 2024

d'annuler la décision du 20 décembre 2021 et la décision implicite par lesquelles la commune de Plailly a rejeté sa demande tendant au versement d'une somme de 22 535 euros correspondant au paiement de son

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1ère Chambre

DTA_2100362_20230503

Administratif

3 mai 2023

Elle fait valoir que : - la responsabilité d'un sous-traitant ne peut être retenue que sur le terrain de la responsabilité quasi-délictuelle, et seulement si la responsabilité du titulaire du contrat

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301854_20230314

Administratif

14 mars 2023

Toute action contre un responsable du traitement ou un sous-traitant est intentée devant les juridictions de l'État membre dans lequel le responsable du traitement ou le sous-traitant dispose d'un établissement

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