ou, à défaut un récépissé de demande de duplicata de titre de séjour l'autorisant à voyager dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance sous astreinte de 150 euros

A le titre de voyage prévu à l'article L. 561-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans un délai de 72 heures à compter de la notification de cette ordonnance.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce qu'il souhaite venir voir son petit fils et, eu égard à son état de santé, pouvoir faire ce voyage dans un état satisfaisant, il en profitera

A, ressortissant afghan, a sollicité auprès du préfet du Puy-de-Dôme, par une demande du 31 janvier 2023, un titre de voyage.

une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 de la préfète de la Haute-Vienne portant refus de séjour

l'autorisant à voyager dans un délai de 48 heures à compter de l'ordonnance à venir ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification

Il soutient que : - il y a urgence à lui délivrer le titre de séjour sollicité, dès lors qu'il doit se rendre aux États-Unis auprès de son épouse dont l'état de grossesse pathologique interdit tout voyage

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande lui permettant de voyager

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors qu'elle remplit les conditions d'obtention d'un titre de séjour.

: / 1° L'étranger qui dispose d'un document de séjour mentionné aux 2° à 8° de l'article L. 411-1 présente sa demande de titre de séjour entre le cent-vingtième jour et le soixantième jour qui précède

Il s’est vu délivrer une carte de séjour temporaire puis une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « entrepreneur / profession libérale » entre le 10 juillet 2017 et le 9 octobre 2022.

Il fait valoir que le titre de voyage pour étranger sollicitée par Mme B A lui a été remis le 10 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Compte tenu des explications ainsi peu crédibles, incohérentes et non étayées du requérant quant à sa venue en France, celle-ci apparaît résulter de son seul choix personnel. M.

Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Par arrêté du 9 juillet 2025, le préfet des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage auquel appartiennent M.

L'absence de régularité de son séjour ne lui permet plus de continuer à bénéficier de ses droits auprès des organismes de sécurité sociale et de retraite et entrave sa liberté d'aller et venir et de voyager

avec ses parents, a déjà dû renoncer à un voyage scolaire et ne pourra réaliser celui prévu l'année scolaire prochaine, ce qui constitue une atteinte à son droit d'aller et venir ; - il existe un doute

A le 13 juillet 2023 à 15h30 pour le retrait de son titre de voyage. Vu les autres pièces du dossier.