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106 résultats pour « (sur le 6e moyen du pourvoi principal) interets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2403132_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A..., technicien supérieur principal du développement durable, a été promu ingénieur des travaux publics de l’Etat depuis le 1er juillet 2018 et reclassé au 6e échelon du premier grade de ce corps.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501484_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501406_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

à l'intérêt de la collégienne qu'une instruction en famille eu égard au progrès accomplis depuis le début de l'année scolaire, ainsi que des moyens disponibles mis en œuvre par l'administration pour pallier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201622_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

tiré de l'irrecevabilité du moyen tenant à la contestation de la régularité de l'avis qui a été émis par la commission d'avancement sur le tableau d'avancement dès lors que ce moyen a été soulevé plus

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302733_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600013_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., née le 5 février 2014, est scolarisée en classe de 6e au collège Marcel Pagnol de Gravigny depuis la rentrée de septembre 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109800_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et douze échelons ; les surveillants prennent le titre de surveillant principal lorsqu'ils atteignent le 6e échelon de leur grade ; 2° Un grade

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003290_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2020, Mme A C conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202113_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il s’ensuit que ce moyen inopérant doit être écarté.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209615_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

; - à titre subsidiaire, le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200478_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2211387_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur les intérêts et leur capitalisation : 12. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203408_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Le préfet soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2400688_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Sur les conclusions principales à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302334_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

, sont irrecevables ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201993_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et douze échelons ; les surveillants prennent le titre de surveillant principal lorsqu'ils atteignent le 6e échelon de leur grade ; 2° Un grade

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2125490_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il soutient que : - à titre principal, la requête qui ne contient l'exposé d'aucun moyen est irrecevable au regard des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; en outre,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002687_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105966_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne soulève aucun moyen de fait ou de droit à l'encontre de la décision du 27 mai 2021 ; - à titre subsidiaire,

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304319_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ce moyen doit, dès lors, être écarté. 11.

Source officielle

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