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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2403132_20260224
24 février 2026
A..., technicien supérieur principal du développement durable, a été promu ingénieur des travaux publics de l’Etat depuis le 1er juillet 2018 et reclassé au 6e échelon du premier grade de ce corps.
3ème chambre
DTA_2501484_20260403
3 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant doit être écarté. 4.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501406_20250416
16 avril 2025
à l'intérêt de la collégienne qu'une instruction en famille eu égard au progrès accomplis depuis le début de l'année scolaire, ainsi que des moyens disponibles mis en œuvre par l'administration pour pallier
2ème chambre
DTA_2201622_20250204
4 février 2025
tiré de l'irrecevabilité du moyen tenant à la contestation de la régularité de l'avis qui a été émis par la commission d'avancement sur le tableau d'avancement dès lors que ce moyen a été soulevé plus
2 ème Chambre
DTA_2302733_20231109
9 novembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
ORTA_2600013_20260106
6 janvier 2026
B..., née le 5 février 2014, est scolarisée en classe de 6e au collège Marcel Pagnol de Gravigny depuis la rentrée de septembre 2025.
8ème chambre
DTA_2109800_20240307
7 mars 2024
qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et douze échelons ; les surveillants prennent le titre de surveillant principal lorsqu'ils atteignent le 6e échelon de leur grade ; 2° Un grade
4ème chambre
DTA_2003290_20230316
16 mars 2023
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2020, Mme A C conclut au rejet de la requête.
Chambre 1
DTA_2202113_20260313
13 mars 2026
Il s’ensuit que ce moyen inopérant doit être écarté.
10ème chambre
DTA_2209615_20250428
28 avril 2025
; - à titre subsidiaire, le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé.
DTA_2200478_20231026
26 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2211387_20240611
11 juin 2024
Sur les intérêts et leur capitalisation : 12. M.
1 ère Chambre
DTA_2203408_20230221
21 février 2023
Le préfet soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Juge Unique 1
DTA_2400688_20240329
29 mars 2024
Sur les conclusions principales à fin d'annulation : 2.
Chambre 3
DTA_2302334_20250527
27 mai 2025
, sont irrecevables ; - les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2201993_20240524
24 mai 2024
5e Section - 1re Chambre
DTA_2125490_20231124
24 novembre 2023
Il soutient que : - à titre principal, la requête qui ne contient l'exposé d'aucun moyen est irrecevable au regard des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; en outre,
4ème Chambre
DTA_2002687_20220930
30 septembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
7ème chambre
DTA_2105966_20221202
2 décembre 2022
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne soulève aucun moyen de fait ou de droit à l'encontre de la décision du 27 mai 2021 ; - à titre subsidiaire,
DTA_2304319_20240222
22 février 2024
Ce moyen doit, dès lors, être écarté. 11.
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