° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D.

Vu : - le code de justice administrative ; - le décret 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - le décret 2008-1309 du 11 novembre 2008.

Par un courrier électronique en date du 17 février 2021, M.

B demande l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

A B, né le 9 janvier 1984, engagé volontaire dans l'armée de l'air le 22 décembre 2003 et radié des contrôles le 1er décembre 2008, s'est vu, dans le cadre du calendrier vaccinal dans les armées, administrer

77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461

A a été incarcéré à la maison d'arrêt de Caen du 27 juillet 2018 au 25 février 2020.

a été dit au point 6, pour les années 2010, 2011, 2013 et 2014.

° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D.

A... C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 9 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

n° 86-1103 du 2 octobre 1986 ; - le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mai 2021 et 14 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 et un mémoire enregistré le 1er avril 2021, Mme C A, représentée par Me Dembele, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 14 mars 2022, Mme E A B, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par

n°2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2020 et 28 février 2023, M.Jean-Claude A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu

n° 86-1103 du 2 octobre 1986 ; - le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461

Par un arrêt n° 17MA01271 du 16 avril 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Lemer Pax contre ce jugement mais par une décision n° 421576 du 10 février

Vu : le code de la santé publique, la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au

° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D.