Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Seules quatre d'entre elles avaient fait l'objet d'une réhabilitation, et donc d'une levée de la procédure.

A, non présent, qui déclare abandonner les conclusions à fin d'annulation de la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour ; elle maintient les autres conclusions, par les mêmes moyens que ceux

et à ses repères, alors que sa famille se trouve en France ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré, par voie d’exception, de l’illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire doit être écarté. 21.

Malgré la mise en demeure du préfet des Alpes-Maritimes du 16 mai 2025 notifiée le 19 mai suivant de quitter ce lieu d'hébergement dans un délai de quinze jours, la famille B se maintient toujours dans

Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 juin 2024 par laquelle le préfet de la Martinique l'a mis en demeure de quitter

B... soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français : - est insuffisamment motivée ; - est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation quant aux conséquences sur sa

années, et par l’aggravation de la précarité de sa famille car elle a perdu son emploi et ses prestations sociales ont été suspendues ; - il existe des moyens de nature à créer un doute sérieux quant

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

abandonné et soulèvent un nouveau moyen tiré de ce que la présentation d'un interprète lors de l'audition de M.

; - elle est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'elle et sa famille ont quitté la Géorgie, qui n'est pas un pays sûr pour eux ; elle ne pourra pas quitter la France sans y abandonner ses enfants

B, qui maintient les conclusions de la requête, abandonne les moyens tirés du vice d'incompétence, du vice de procédure et de l'insuffisance de motivation, développe le moyen tiré du défaut d'examen sérieux

A, a expressément abandonné les moyens tirés de la méconnaissance des articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et a exposé que l'intéressé, dont la famille se compose de huit frères

E, qui maintient et développe les moyens contenus dans la requête écrite, à l'exception du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, qu'elle abandonne, et demande en outre que l'État soit condamné

de famille ; *ses moyens sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

B, qui : o indique abandonner les moyens de la requête introductive d'instance à l'exception de l'insuffisance de motivation ; o reprend et complète les conclusions et moyens du mémoire complémentaire

En outre, le document produit et présenté, lors de l'audience, comme un mandat d'arrêt lancé à son encontre par les autorités soudanaises le 3 novembre 2021 pour " abandon de famille et de domicile conjugal

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".