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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2300947_20230912
12 septembre 2023
des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative ; - la décision du 30 janvier 2023 par laquelle M.
DTA_2203041_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C, épouse B, représentée par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022
ELOIGNEMENT
DTA_2604387_20260422
22 avril 2026
A...
Reconduites à la frontière
DTA_2301643_20230614
14 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2502625_20250820
20 août 2025
Le 9 août 2025, il a été placé en garde à vue pour des faits d'agression sexuelle à l'encontre d'une femme et de sa fille mineure.
JU 9ème chambre
DTA_2206001_20221024
24 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet du Rhône, qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais a produit des pièces le 3 octobre 2022.
4ème Chambre
DTA_2207280_20230209
9 février 2023
4 octobre 2022 par lequel le préfet l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ;
DTA_2300052_20230613
13 juin 2023
L'arrêté attaqué vise notamment les dispositions des articles L. 423-23, L. 435-1, L. 611-1 et L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont il a été fait application
Chambre 2
DTA_2500100_20250828
28 août 2025
Le rapport de Mme Wolff a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2301957_20230704
4 juillet 2023
S'il ressort des pièces du dossier une implication constante dans le quotidien de son enfant H A pour lequel elle a, avec son époux, effectué de nombreuses démarches afin d'obtenir une prise en charge
3ème chambre
DTA_2201335_20221117
17 novembre 2022
C a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501454_20250726
26 juillet 2025
Juge unique 1
DTA_2404668_20240726
26 juillet 2024
A, N. R.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202439_20221026
26 octobre 2022
A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour pour
DTA_2302089_20231003
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 avril 2023 par lesquelles la préfète du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516211_20251008
8 octobre 2025
exciser sa fille, et leur éviter les risques de l’exil, sont en danger ; elle a été particulièrement diligente pour entreprendre les démarches de réunification ; la décision contestée va prolonger la
3ème Chambre
DTA_2304411_20240507
7 mai 2024
Cantié a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2304827_20230724
24 juillet 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2205267_20221117
A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien, a épousé une Française en juillet 2019. Un enfant est né de cette union en avril 2020.
DTA_2412173_20250110
10 janvier 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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