Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2313392_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408407_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D et Mme A demandent au juge des référés : 1°) de suspendre le rendez-vous entre la vendeuse et la mairie pour la vente de la parcelle cadastrée section F n°571 sur le territoire de la commune de La
Source officielle1ère Chambre
DTA_1806984_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500187_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à : 1°
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2019216_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200064_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009450_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402189_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) La Cervoise à gogo déclare exercer une activité de vente en magasin, de bar à bière et de vente en gros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105963_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500049_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001380_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303040_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
N et l'association Vents contraires, représentante unique, représentés par Me Cavelier, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er septembre 2023 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109116_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2006283_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La seule circonstance que les ventes déclarées par chèques soient supérieures aux " ventes chèques " extraites du logiciel Agx Armonie au titre de l'année 2012, pour un montant de 1789 euros, soit à peine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300226_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500149_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403236_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à : / 1° L'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non
Source officielle1ère chambre
DTA_2201924_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle soutient que l'arrêté : - est entaché de fraude en ce que d'une part le bâtiment servira aussi d'espace de conditionnement et de vente (1) et d'autre part la construction du bâtiment avait pour
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2103040_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004752_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Sud Vendée Distribution, représentée par Me Goimier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 2 sur 4073