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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106104_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2021, le syndicat CFDT Interco 33, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 septembre 2021 de rejet du
2ème chambre
DTA_2210208_20250528
28 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCCV 33 Jaurès ne sont pas fondés.
DTA_2406697_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, le Comité départemental de Gironde d'athlétisme (CD 33), représenté par Me Barandas, demande au juge des référés, saisi sur
ORTA_2303973_20230724
24 juillet 2023
L'association Ombre et Lumière 33 a présenté une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle le bureau d'aide juridictionnelle ne s'est pas encore prononcé.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1900085_20221018
18 octobre 2022
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile immobilière du 33 avenue Paul Doumer.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519857_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, le Conseil syndical « 33 rue des Chaufourniers » et Mme B...
DTA_2206278_20230127
27 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, la SAS Vilquin, représentée par Me François Billebeau, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la société MAS BTP et au SDIS 33, de rejeter
1ère Chambre
DTA_2100346_20230208
8 février 2023
Il y a lieu de condamner in solidum la société Systra et les sociétés Fayat, Moter, Sogefi 33 et CMR à verser la somme à Bordeaux Métropole. 20.
3ème Chambre
DTA_2306687_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, la société Arba 33, doit être regardée comme demandant au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet de la
5ème Chambre
DTA_2200876_20260127
27 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à la société Le 33 une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505706_20250514
14 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête du syndicat des copropriétaires du 33-35 rue de Fleurus 75006 Paris est transmis au tribunal administratif de Paris.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302423_20240502
2 mai 2024
suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2300855 du 27 juin 2023, le président du tribunal administratif de Limoges, a transmis au tribunal administratif de Nîmes, la requête de la société Cogepart 33
ORTA_2301013_20230330
30 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requête présentée par l'association " Papattes et Compagnie 33 " ne comporte l'énoncé d'aucune conclusion.
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111998_20231130
30 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Galaxie 33 est rejetée.
DTA_2105884_20240718
18 juillet 2024
-24 à R. 15-33-29-2 du code de procédure pénale.
2ème Chambre
DTA_2100200_20230308
8 mars 2023
Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Ressie, représentant la société FD 33 Eiffel. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302511_20230516
16 mai 2023
représentée par Me Terrien-Crette, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de la société Marine 33
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400125_20240227
27 février 2024
La société Altereo a émis, dans le cadre de l'exécution de ce marché, 4 factures entre le 28 novembre 2022 et le 25 octobre 2023 pour un montant total de 33 513,57 euros TTC.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2419227_20250108
8 janvier 2025
n'est pas établi que la décision attaquée a été signée par une autorité compétente ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les articles 17 et 20 de la directive 2013/33
2e Section - 2e Chambre
DTA_2200205_20231127
27 novembre 2023
souffre pour cette période dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de lui accorder le bénéfice des dispositions du 2ème alinéa du 2° de l'article 41 de la loi n°86-33
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