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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201358_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans le cadre d'un projet de réaménagement du port de plaisance, la commune de Leucate a sollicité son déplacement sur un terrain proche de l'accès à la mer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201637_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, M. et Mme F et J D I, M. et Mme C et A H, la société civile immobilière (SCI) Adrien et la SCI Clos Peronnet, représentés par Me
Source officielle4ème chambre
DTA_2201890_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par ailleurs, par courriel du 7 janvier 2021 adressé à la requérante, FranceAgriMer a accusé réception de son recours gracieux, réceptionné le 6 janvier 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106358_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202032_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Article 4 : La présente décision sera notifiée au conseil interprofessionnel des vins du Languedoc et à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400887_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Adrien Méo, secrétaire général adjoint, de M. B E, directeur de cabinet, et de Mme D F ". Il n'est pas établi ni même allégué que MM.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405209_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
C, alors âgé de seize ans, a été victime d'un accident alors qu'il manœuvrait le portail d'accès aux salins de la Palme pour se rendre avec l'équipe de l'association Paysans terre Mer sur le terrain de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306441_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B C, demeurant au 12 avenue Adrien Raynal à Orly (94310), représenté par Me Roques, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2503063_20260219
19 février 2026
19 février 2026
source, le maintien de la biodiversité présente, la création de dessertes pour faciliter l’accès des véhicules de secours en zones boisées, conserver les chemins existants utilisés par le public et mener
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400355_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Adrien Meo, secrétaire général adjoint, et de M. B D, directeur de cabinet ". Il n'est pas établi ni même allégué que MM. Costaglioli, Meo et D n'étaient pas, à la date de l'arrêté en cause, absents.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400946_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Adrien Méo, secrétaire général adjoint, de M. B D, directeur de cabinet, et de Mme C E ". Il n'est pas établi ni même allégué que MM.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304788_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
le département de l'Aude et les modalités de destruction de ces dernières en tant qu'il liste le pigeon ramier dans les communes de Fitou, Fontjoncouse, La Palme, Leucate, Port la Nouvelle, Peyriac-de-mer
Source officielle4ème chambre
DTA_2502381_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Adrien Meo, secrétaire général adjoint et qu’en cas d’absence de ce dernier, elle sera exercée par Mme A...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404900_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adrien Meo, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, délégation de signature, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402708_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Si Mme A... se plaint de ce que l’avis de la direction des territoires et de la mer de la préfecture des Pyrénées-Orientales n’était pas joint à la délibération, son contenu était en tout état de cause
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301520_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023 sous le n° 2301520, Mme B C, représentée par Me Adrien-Charles Le Roy des Barres, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2202532_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, la signature des autorisations de défrichement non soumises à enquête publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304283_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle a poursuivi ensuite à compter de l'année 2016-2017 un cursus doctoral afin de mener à bien un projet de thèse en droit privé en vue de s'orienter vers l'enseignement.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104453_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
des conditions légales requises, il dispose toutefois d'un pouvoir d'appréciation et n'est pas tenu de rejeter la demande en pareil cas s'il est porté une atteinte excessive au droit de l'étranger de mener
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
que ces deux dispositifs mobiles ont entravé en totalité la largeur mouillée à ces deux emplacements, alors que ladite largeur n'excédait pas 50 mètres, de sorte que toute sortie de poissons vers la mer
Source officiellePage 2 sur 5