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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème Chambre (JU)
DTA_2212455_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Al-Shaman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309373_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 septembre 2023 par lesquelles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510188_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de police a augmenté, de douze mois, la durée de l'interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310288_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui proposer un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210143_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217374_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui proposer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308121_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100933_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La société Gold Shamz a formé un recours gracieux contre cet acte de l'ONF le 19 mai 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_1905749_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Un mémoire a été déposé par la SHAM le 1er juin 2022 qui n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203295_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
la SHAM la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400463_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 et 29 novembre 2024 et 20 janvier 2025, le port autonome de Papeete demande au tribunal : 1°) de prononcer l'expulsion du navire dénommé " Shangy Shamu
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000158_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Sur les conclusions de la SHAM 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903000_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
L. 1142-15 du code de la santé publique ; - de condamner de la SHAM aux dépens ; - de mettre à la charge de la SHAM la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902581_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
au remboursement de la somme de 28 370 euros, augmentée des intérêts et de leur capitalisation ; - de condamner la SHAM à la somme de 4 255,50 euros au titre de pénalités ; - de condamner de la SHAM
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210879_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La SHAM soutient que le GHSIF méconnaît : - les dispositions de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique ; - le principe d'impartialité dès lors que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004026_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La SHAM a, par courrier du 6 février 2019, refusé d'indemniser Mme B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000905_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
du code de la santé publique ; - de condamner de la SHAM aux dépens ; - de mettre à la charge de la SHAM la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000643_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de 12 726,54 euros, à ce que la SHAM soit condamnée à lui payer des intérêts au taux légal et capitalisation à compter du 20 février 2020, à ce que la SHAM soit condamnée à lui verser la somme correspondant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002582_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2002582, le 10 août 2020 et le 1er septembre 2021, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003217_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
du code de la santé publique ; - de condamner de la SHAM aux dépens ; - de mettre à la charge de la SHAM la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
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