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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2202334_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407394_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ses pouvoirs et s’est crue liée par la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides lui retirant le bénéfice de la protection subsidiaire ; - son expulsion à destination de l’Albanie
Source officielle1ère chambre
DTA_2301906_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par la SARL L’acti-parc de l’Allan ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101325_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de logements situés 16 rue Jean d'Aulon, 9 avenue de la Bolière, 2, 2B et 4 rue Ernest Renan, 7 rue Paul Sougy, 8 passage Le Lectier, 9 esplanade de l'Université, 16 rue Piedgrouille, 18 et 22 avenue Alain
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400674_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Toutefois, à l'appui de leur récit, les requérants n'apportent aucun élément tendant à établir la réalité et l'actualité des risques qu'ils prétendent encourir en cas de retour en Albanie.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413091_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B se porte caution personnelle et apporte à titre de garantie le nantissement de ses titres de la SAS Alaans Invest, dont il est l'unique associé ; cette société est composée en majorité de titres de la
Source officielle10ème chambre
DTA_2202850_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Pointe-Noire (République du Congo) refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Destinée Dieu-Veille B, à Juvet Allan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203960_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la SAS ALAN, représentée par Me Régnier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207953_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A l'appui de sa demande de suspension de la décision d'éloignement en litige, les requérants soutiennent être victimes en Albanie d'une vendetta et de discriminations.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200809_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il soutient que : - il n'a pas quitté la France pour faire une nouvelle demande de passeport ; il a fait sa demande de passeport à l'ambassade d'Albanie à Paris ; - il n'a jamais quitté la France depuis
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205311_20221023
23 octobre 2022
23 octobre 2022
Dans ces conditions, l'arrêté litigieux est entaché d'une illégalité manifeste qui porte gravement atteinte à l'intérêt supérieur d'Alane et de B D. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400661_20250217
17 février 2025
17 février 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 janvier 2024 et le 4 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Allan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301005_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme F D et Mme E A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 031 005 22 P001 du maire d'Alan en date du 6 mai 2022 accordant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506157_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., ressortissant albanais né le 1er juin 1958 à Puke (Albanie), déclare être entré en France le 29 janvier 2019.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205247_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
D a droit à cette majoration depuis janvier 2021 ; cette prise en compte tardive est à l'origine de l'indu d'allocation de RSA d'un montant total de 3 510,75 euros sur la période allant de mars 2021 à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212541_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
quatre marchés publics ayant conduit à la fourniture de revêtement de sols par les sociétés Tarkett France et à leur pose par les sociétés Debuschere, Sols confort sud Loire, groupe Vinet et Jobard Alain
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500005_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2024 par lequel le préfet du Morbihan a abrogé l'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 prescrivant des mesures de traitement d'urgence d'un danger ponctuel imminent dans l'immeuble situé au 1 rue Fétan-Alan
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305726_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A la suite de cette rectification, les services de la CAF ont notifié à l'intéressée le 02 février 2023 un indu de prime d'activité de 2 774,03 euros pour la période allant d'avril 2021 à décembre 2022
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2304762_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Alain Laubriat en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525166_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
annuler le marché conclu le 23 juin 2025 et le marché rectificatif du 18 juillet 2025, conclus entre le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la société Alan
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